Réal Group

SERVICE EXPERTISE

Expertise Immobilière pour Arbitrage Patrimonial

  • Stratégie patrimoniale
  • Transmission
  • Apport à holding
  • Donation-partage
  • Rapport RICS

Accompagner les familles, family offices, conseillers en gestion de patrimoine et avocats fiscalistes dans l'évaluation stratégique de leur portefeuille immobilier. Rapports motivés, conformes au Red Book RICS, à présenter à l'administration fiscale, au notaire et au commissaire aux apports.

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STRATÉGIE PATRIMONIALE

Qu'est-ce qu'un expert en bien patrimonial ?

Un expert en biens patrimoniaux détermine la valeur vénale de chaque actif d'un patrimoine immobilier — immeuble de rapport, bien de caractère, portefeuille familial — à une date donnée. Cette valeur sert ensuite d'appui à l'arbitrage : céder, conserver, restructurer la détention en SCI ou en holding, préparer une transmission.

Expert en biens patrimoniaux, notre cabinet accompagne les arbitrages de patrimoine immobilier. L'arbitrage patrimonial immobilier consiste à réorganiser un portefeuille d'actifs en cédant certains biens pour en acquérir d'autres, en rééquilibrant la part résidentielle et commerciale, en préparant une transmission familiale ou en apportant des actifs à une structure dédiée (holding patrimoniale, SCI, société de famille). Chaque opération engage la fiscalité du propriétaire et sa stratégie long terme, et doit s'appuyer sur une évaluation objective de la valeur de marché de chaque actif à la date envisagée.

Les enjeux sont multiples. Déterminer la valeur vénale à une date donnée pour caler la négociation de cession. Optimiser la fiscalité des plus-values (régime des plus-values immobilières des particuliers aux articles 150 U et suivants du Code général des impôts, régime des plus-values professionnelles à l'article 39 duodecies pour les sociétés soumises à l'IS). Sécuriser la valeur d'apport à une holding patrimoniale ou à une SCI, pièce exigée par le commissaire aux apports si sa désignation est requise. Préparer une donation-partage sans lésion au sens de l'article 922 du Code civil.

Réal Group intervient aux côtés des conseillers en gestion de patrimoine, family offices, avocats fiscalistes et experts-comptables patrimoniaux sur l'ensemble de ces contextes. Nos rapports respectent le Red Book RICS, les International Valuation Standards et les European Valuation Standards, et sont conçus pour être exploitables par toutes les parties prenantes de l'opération : contribuable, notaire, commissaire aux apports, administration fiscale, tribunal en cas de contentieux ultérieur.

PARLONS DE VOTRE BESOIN

Présentez votre projet

Partagez votre contexte, l'actif concerné et votre échéance. Nous revenons vers vous rapidement avec le bon niveau de cadrage.

Ce que nous clarifions avec vous

Nature de l'actif, contexte d'intervention, usage du rapport et délai attendu : nous cadrons les bons paramètres avant de vous orienter.

  • Réal Valuation, cabinet réglementé par la RICS ; Guillaume Thériez, expert MRICS.
  • Acteurs privés, institutionnels, bancaires et judiciaires.
  • Devis gratuit sous 24h avec interlocuteur dédié.
  • Bordeaux, Gironde et France entière.
Nos appartenances
Chambre des Experts Immobiliers de France Royal Institution of Chartered Surveyors Institut Français de l'Expertise Immobilière Groupe ABC

Besoin d'un échange direct ? Notre équipe vous accompagne depuis Bordeaux sur toute la Gironde et partout en France au 05 56 81 66 30.

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Réponse sous 24h par un interlocuteur dédié

Titre de propriété, bail, plans, diagnostics, photos… Jusqu’à 5 fichiers (PDF, images, Word, Excel), 10 Mo chacun.

    Sans engagement · Réponse sous 24h

    Guillaume Thériez
    L'expert de référence

    Guillaume Thériez

    Président de Réal Group Administrateur du Groupe ABC

    Architecte DPLG, diplômé de l’ICH Paris et titulaire du DU Expertise Judiciaire délivré par l’Université de Bordeaux (Faculté de droit et science politique), Guillaume Thériez a débuté sa carrière à Paris dans l’investissement et la promotion immobilière avant de rejoindre la société Ad Valorem Expertises, aujourd’hui BPCE Solutions immobilières, comme Directeur Adjoint.

    Il a fondé en 2011 la société Réal Valuation avec pour objectif de devenir un cabinet d’expertise de référence dans le Sud-Ouest de la France.

    Appartenance, diplôme & enseignement
    • DU Expertise Judiciaire - Université de Bordeaux, Faculté de droit et science politique
    • Membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)
    • Membre de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI)
    • Membre du Syndicat des Experts Évaluateurs Immobiliers de France (SEEIF, ex-CEIF)
    • Enseignant Économie immobilière au CNAM Nouvelle-Aquitaine ICH Bordeaux
    CADRE JURIDIQUE ET FISCAL

    Les règles qui encadrent l'arbitrage patrimonial immobilier

    Les textes clés à maîtriser pour chaque opération de réorganisation, transmission ou apport.

    Valeur vénale de référence selon le contexte

    Chaque opération mobilise une référence de valeur différente : valeur vénale au 1er janvier pour l'IFI (article 666 du CGI), valeur vénale au jour du décès pour une succession (article 761 du CGI), valeur à la cession pour calcul de plus-value (article 150 VB du CGI), valeur au jour de l'apport pour une donation ou un apport à société. L'expertise détermine la valeur applicable à chaque contexte avec la méthodologie adaptée.

    Plus-values immobilières des particuliers

    Les articles 150 U et suivants du CGI fixent le régime des plus-values de cession pour les particuliers : taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 19 %, prélèvements sociaux de 17,2 %, abattements pour durée de détention (exonération après 22 ans pour l'IR, 30 ans pour les prélèvements sociaux). Une valorisation précise des biens concernés permet d'optimiser la stratégie de cession et de lisser les plus-values.

    Donation-partage et équilibre des lots

    L'article 1075 du Code civil encadre la donation-partage : le donateur partage entre ses héritiers tout ou partie de son patrimoine. L'article 922 impose l'équilibre des lots pour éviter l'action en réduction des cohéritiers réservataires. Une expertise indépendante établit la valeur de chaque bien attribué et documente l'équilibre du partage, pièce protectrice pour l'étude notariale et les héritiers.

    Apport à une holding patrimoniale ou SCI

    L'apport d'un bien ou de parts à une société doit être évalué à la valeur vénale réelle à la date de l'opération. Pour les sociétés soumises à l'IS, un commissaire aux apports peut être désigné (article L225-8 du Code de commerce). L'expertise fournit la pièce probante qui sécurise la valeur d'apport, évite un redressement et justifie le schéma patrimonial choisi.

    DEUX LOGIQUES D'ARBITRAGE

    Arbitrage proactif ou réactif : deux temporalités

    Selon qu'il est anticipé ou déclenché par un événement externe, l'arbitrage patrimonial répond à des logiques méthodologiques distinctes.

    Arbitrage proactif

    Déclencheur
    Initiative du propriétaire, dans le cadre d'une stratégie patrimoniale définie à l'avance
    Horizon
    Préparation d'une transmission familiale, retraite, restructuration professionnelle, diversification internationale
    Approche
    Audit patrimonial global, scénarios multiples, choix du calendrier optimal
    Livrable
    Rapport consolidé couvrant l'ensemble du patrimoine, avec recommandations d'action
    Conseils associés
    Family office, CGP, avocat fiscaliste, notaire — coordination multidisciplinaire

    Arbitrage réactif

    Déclencheur
    Événement externe imposant une décision rapide (divorce, offre d'achat, contrôle fiscal, décès d'un associé)
    Horizon
    Contraint par la procédure ou la négociation en cours, délais souvent courts
    Approche
    Évaluation ciblée de l'actif concerné, analyse d'impact immédiat, appui à la négociation ou à la procédure
    Livrable
    Rapport focalisé, adapté au tiers (banque, avocat, juge, commissaire aux apports)
    Conseils associés
    Avocat en défense, expert-comptable, notaire — intervention en urgence

    Réal Group est organisé pour traiter les deux temporalités. L'approche proactive s'appuie sur un audit patrimonial documenté ; l'approche réactive mobilise une équipe en capacité d'intervention rapide avec une méthodologie Red Book RICS conservée dans les deux cas.

    NOTRE MÉTHODE

    Notre méthodologie d'arbitrage patrimonial

    1

    Audit patrimonial global

    Recensement exhaustif des actifs immobiliers détenus (pleine propriété, SCI, SCPI, démembrement, indivision, étranger). Analyse de la structure juridique, des dettes et des conventions d'associés ou de mariage le cas échéant

    2

    Cadrage des scénarios

    Définition des scénarios d'arbitrage envisagés en coordination avec le CGP ou l'avocat fiscaliste : cession, apport, donation-partage, démembrement, apport à holding. Hypothèses de calendrier et de fiscalité associée

    3

    Évaluation actif par actif

    Application des méthodes Red Book RICS appropriées à chaque typologie : comparaison pour les biens standards, capitalisation pour les immeubles de rapport, DCF pour les actifs structurés, valorisation de parts sociales avec décotes d'illiquidité

    4

    Rapport consolidé et recommandation

    Livraison d'un rapport unique couvrant l'ensemble du patrimoine ou de l'opération. Traçabilité des hypothèses, comparables documentés, cohérence inter-actifs. Exploitable par le CGP, le notaire, le commissaire aux apports et l'administration fiscale

    CAS PARTICULIERS

    Les opérations d'arbitrage les plus fréquentes

    Panorama des opérations d'arbitrage patrimonial que nous accompagnons le plus souvent.

    Arbitrage résidentiel pour repositionnement

    Cession d'un bien résidentiel pour en acquérir un autre correspondant mieux à la phase de vie (downsizing après départ des enfants, upgrade, installation dans une région). Évaluation conjointe du bien cédé et du bien cible pour sécuriser la négociation et optimiser le calendrier fiscal des plus-values.

    Sortie ou restructuration de SCI familiale

    Valorisation des parts de SCI en cas de sortie d'un associé, de rachat par les autres, de transformation en SAS ou de liquidation. Analyse conjointe des actifs immobiliers et des décotes applicables aux parts (illiquidité, minorité, endettement). Rapport conforme aux exigences fiscales et statutaires.

    Apport à une holding patrimoniale

    Évaluation d'actifs ou de parts apportés à une holding patrimoniale dans le cadre d'une structuration familiale, d'un pacte Dutreil ou d'une optimisation fiscale. Rapport exploitable par le commissaire aux apports, le notaire et l'administration fiscale en cas de contrôle ultérieur.

    Donation-partage équilibrée

    Détermination des valeurs vénales pour chaque lot d'une donation-partage, afin de respecter l'équilibre imposé par l'article 922 du Code civil. Rapport exploitable par l'étude notariale pour la rédaction de l'acte et par les bénéficiaires en cas de contestation future.

    Démembrement programmé usufruit / nue-propriété

    Évaluation des valeurs en pleine propriété, en usufruit et en nue-propriété pour organiser un démembrement familial (donation de la nue-propriété aux enfants, conservation de l'usufruit par le donateur). Combinaison barème article 669 CGI et analyse de la valeur économique réelle selon les cas.

    Patrimoine international

    Arbitrage portant sur un patrimoine immobilier détenu en France et à l'étranger (résidence secondaire, investissement locatif étranger, structure internationale). Coordination avec les experts locaux via le réseau Groupe ABC et les partenaires RICS internationaux pour garantir la cohérence des évaluations.

    RÉAL GROUP

    Votre partenaire pour l'arbitrage patrimonial

    VOS INTERLOCUTEURS

    Une équipe disponible

    Avant le devis ou la mission, Guillaume, Amandine, Nathan et Jihane assurent un suivi fluide de votre demande, de la qualification du besoin jusqu'à la coordination administrative.

    Président — Expert immobilier MRICS

    Guillaume Thériez

    Fondateur de Réal Valuation, membre de la RICS, de l'IFEI et du SEEIF (ex-CEIF), Guillaume supervise l'ensemble des missions d'expertise du cabinet et intervient sur les dossiers à enjeux dans toute la France.

    Supervision et signature des rapports d'expertise Interlocuteur des dossiers judiciaires, bancaires et institutionnels
    Expert immobilier

    Amandine Charpentier

    Amandine accompagne le pôle Expertise avec un profil juridique et immobilier solide, renforcé par une formation spécialisée en droit de l'immobilier et en estimations de biens, ainsi qu'une expérience acquise au sein de structures immobilières et du GIE Groupe ABC.

    Qualification des besoins d'expertise et cadrage des premiers échanges Interface métier pour préparer le dossier et fluidifier le lancement de mission
    Expert immobilier

    Nathan Papot

    Nathan accompagne le pôle Expertise dans l'analyse des dossiers, la structuration des informations marché et la préparation des éléments utiles aux missions d'évaluation menées par l'équipe.

    Analyse immobilière et préparation des éléments d'étude Structuration des données utiles à la mission et appui aux dossiers d'expertise
    Assistante de direction

    Jihane Lamnaouer

    Jihane pilote la coordination administrative, commerciale et comptable du service, tout en assurant la relation avec les prestataires et la bonne circulation des informations entre les équipes et les clients.

    Suivi administratif et coordination opérationnelle des demandes Relation prestataires, organisation interne et fluidité du parcours client
    Engagements professionnels

    Une expertise reconnue par les institutions qui font la profession

    Real Group est membre des trois institutions de référence de l'expertise en évaluation immobilière, en France et à l'international. Pour nos clients, cette appartenance est un gage concret : des rapports reconnus par les banques, motivés et vérifiables devant les juridictions, et alignés sur les meilleures pratiques mondiales.

    RICS

    Royal Institution of Chartered Surveyors

    La référence mondiale de l'expertise immobilière depuis 1868, présente dans 146 pays. Être membre de la RICS, c'est s'engager sur ses standards éthiques et méthodologiques : un cadre exigeant, connu des banques, des institutions financières et des juridictions, en France comme à l'international.

    Référence internationale

    IFEI

    Institut Français de l'Expertise Immobilière

    Depuis 1979, l'IFEI fédère les experts français les plus exigeants et pilote la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière, référentiel partagé par toute la profession. Notre adhésion à l'IFEI traduit l'engagement de Real Group dans la production active des standards qui régissent notre métier en France.

    Standards français

    SEEIF (ex-CEIF)

    Syndicat des Experts Évaluateurs Immobiliers de France

    Le SEEIF (ex-CEIF) rassemble les experts immobiliers indépendants attachés à une déontologie stricte et à une formation continue rigoureuse. Real Group y adhère pour garantir aux donneurs d'ordre la rigueur, l'indépendance et la transparence qui font la valeur d'une expertise motivée et la réputation de la profession.

    Indépendance & déontologie
    VOS QUESTIONS

    Questions sur l'arbitrage patrimonial

    L'arbitrage patrimonial immobilier consiste à réorganiser son patrimoine en cédant certains actifs pour en acquérir d'autres, équilibrer la répartition résidentiel/commercial, préparer une transmission ou apporter des biens à une structure dédiée (holding, SCI, société de famille). Chaque décision engage la fiscalité et la stratégie long terme du propriétaire : elle doit reposer sur une évaluation objective et documentée de la valeur de marché des actifs concernés.
    Plusieurs événements déclenchent un arbitrage : préparation de transmission (donation aux enfants, donation-partage), approche de la retraite, restructuration professionnelle, changement de régime matrimonial, projet de diversification internationale, arrivée d'une offre d'achat non sollicitée, ou anticipation d'un contrôle fiscal. Une évaluation préalable sécurise la décision et documente les choix patrimoniaux.
    L'optimisation repose sur le choix du véhicule (détention directe, SCI, holding patrimoniale), la maîtrise du régime des plus-values immobilières (articles 150 U et suivants du CGI pour les particuliers), l'articulation avec l'IFI et le calendrier des opérations. L'expertise fournit les valeurs de référence argumentée nécessaires pour chaque étape (apport, cession, donation). Le conseil fiscal reste du ressort de l'avocat ou de l'expert-comptable patrimonial.
    L'apport d'un bien ou de parts à une holding patrimoniale doit être évalué à sa valeur vénale réelle à la date de l'opération, conformément aux règles comptables et fiscales. L'expertise indépendante produit un rapport argumenté qui sert de pièce justificative au commissaire aux apports (si requis) et à l'administration fiscale en cas de contrôle. Elle sécurise la valeur d'apport et évite un risque de redressement ultérieur.
    Oui. L'article 922 du Code civil impose l'équilibre des lots dans une donation-partage : chaque héritier doit recevoir une part d'une valeur équivalente. L'expertise détermine objectivement la valeur vénale des actifs répartis et permet au notaire de construire des lots équilibrés. En cas de désaccord entre héritiers ou de contestation ultérieure (action en réduction), le rapport devient une pièce probante.
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