Louis Vacher · Immobilier commercial
Reprendre un hôtel : fonds, murs, gérance
Fonds, murs ou gérance, classement, sécurité, licences, taxe de séjour : voici ce qu'il faut auditer avant de reprendre un hôtel, et ce que change le montage choisi. Louis Vacher, spécialiste de l'immobilier commercial à Bordeaux depuis 1930, répond à vos questions sur votre projet.
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Comment reprendre un hôtel ?
Pour reprendre un hôtel, vous achetez son fonds de commerce, ses murs et son fonds, ou vous le prenez en location-gérance (article L144-1 du Code de commerce). Les formalités sont celles de toute cession de fonds, mais l'audit porte aussi sur ce qui est propre à l'hôtellerie : le classement, valable cinq ans (article D311-8 du Code du tourisme), la sécurité incendie de type O, les licences de restaurant ou de débit, la taxe de séjour et le bail.
- Le classement est facultatif et vaut cinq ans ; selon Atout France, il suit l'hôtel lors d'un changement d'exploitant sans interruption de l'activité.
- Un hôtel de moins de 100 personnes est en 5e catégorie, sans les allègements d'un restaurant : autorisation d'ouverture et visite de la commission tous les cinq ans.
- Une licence restaurant ne vaut que pour les repas ; un bar d'hôtel ouvert sans repas a besoin d'une licence III ou IV, à déclarer au nom du repreneur.
- La taxe de séjour est collectée et reversée sous la responsabilité de l'hôtelier : vérifiez les déclarations du vendeur avant de reprendre.
- Le locataire d'un hôtel, propriétaire du fonds, peut imposer à son bailleur certains travaux d'équipement : le Code du tourisme prévoit un régime propre.
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Ce que nous regardons avec vous
Fonds, murs ou gérance, bail, calendrier : nous partons de votre projet et nous vous disons ce que nous pouvons faire.
- Louis Vacher, spécialiste de l'immobilier commercial à Bordeaux depuis 1930.
- Locaux à louer, droits au bail, fonds de commerce et murs, à Bordeaux, dans la métropole et en Gironde.
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Fonds, murs ou gérance : que reprenez-vous ?
« Acheter un hôtel » recouvre plusieurs opérations, dont les droits et les risques diffèrent. Pour continuer l'exploitation, le repreneur achète le fonds, avec ou sans les murs, ou le prend en gérance.
| Montage | Ce que vous obtenez | Ce qu'il faut regarder en priorité |
|---|---|---|
| Le fonds seul | La clientèle, l'enseigne, le droit au bail, le mobilier et le matériel, les contrats de travail et d'assurance, les licences (fiche F37197, vérifiée le 22/07/2026) | Le bail : durée restante, loyer, travaux. Les formalités sont celles de toute cession : voir la vente du fonds |
| Les murs et le fonds | L'immeuble et l'exploitation | Deux opérations distinctes, une vente immobilière et une cession de fonds. L'audit technique porte aussi sur le bâti |
| Les murs seuls d'un hôtel exploité par un autre | Un immeuble loué : vous devenez bailleur | Le bail en cours, le droit de préférence du locataire (article L145-46-1 du Code de commerce), le régime des travaux du Code du tourisme (plus bas) |
| La location-gérance | L'exploitation du fonds, à vos « risques et périls », sans l'acheter (article L144-1 du Code de commerce) | Vous êtes commerçant (article L144-2) et vous déclarez la mutation des licences. Voir la location-gérance |
Que vérifier avant de reprendre un hôtel ?
Voici les pièces à réclamer au vendeur, et la raison de chacune.
| Poste | Ce que vous demandez | Pourquoi |
|---|---|---|
| Classement | La décision de classement, sa date, le dernier certificat de visite | Le classement « est prononcé pour une durée de cinq ans » (article D311-8 du Code du tourisme) ; il conditionne le panonceau en façade (article D311-9) et le tarif de la taxe de séjour |
| Sécurité incendie | Le registre de sécurité, le dernier procès-verbal de la commission, les vérifications techniques, le contrat d'entretien de la détection incendie | Le registre est obligatoire (article R143-44 du Code de la construction et de l’habitation). Voir la partie sur le type O |
| Accessibilité | Le registre d'accessibilité, les dérogations obtenues | Un hôtel est un établissement recevant du public ; le registre est obligatoire (fiche F32873, vérifiée le 28/11/2025) |
| Licences | Le dernier récépissé de déclaration, la date de la dernière exploitation | Un débit de 3e ou de 4e catégorie « qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans » ne peut plus être transmis (article L3333-1 du Code de la santé publique) |
| Bail | Le bail, ses avenants, les travaux déjà réalisés | Loyer de renouvellement, clause de destination, droit aux travaux (plus bas) |
| Taxe de séjour | Les déclarations et reversements des derniers trimestres | L'hôtelier la verse « sous [sa] responsabilité » (article L2333-34 du CGCT) |
| Plateformes | Les contrats avec les plateformes de réservation | Ce sont des mandats écrits, et « l'hôtelier conserve la liberté de consentir au client tout rabais ou avantage tarifaire » (article L311-5-1 du Code du tourisme) |
| Clients étrangers | Les fiches individuelles de police et leur conservation | Obligatoires pour tout client de nationalité étrangère (fiche F33458, vérifiée le 22/01/2025) |
| Comptes | Les comptes et le document des chiffres d'affaires mensuels depuis la dernière clôture | Visé le jour de la cession ; le vendeur tient ensuite à disposition, pendant trois ans, les livres des trois exercices précédents (article L141-2 du Code de commerce) |
| Personnel | La liste du personnel, les contrats, les soldes dus | « Tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent » (article L1224-1 du Code du travail), avec les obligations de l'ancien employeur (L1224-2), sauf exceptions |
Le classement Atout France : facultatif, pour cinq ans
Le classement en étoiles n'est pas obligatoire. Il est décidé « sur demande de l'exploitant » (article L311-6 du Code du tourisme), et un hôtel, « quel que soit son nombre de chambres, peut demander son classement » (Bpifrance Création, page du 23/06/2025). L'hôtel de tourisme se définit d'ailleurs comme un établissement classé (article D311-4) : un établissement non classé reste un hôtel, mais pas un hôtel de tourisme (Direction générale des Entreprises, page du 25/07/2024).
L'exploitant commande une visite auprès d'un organisme accrédité, à sa charge et à des tarifs libres (Atout France), selon les normes de l'arrêté du 29 décembre 2021. Le classement « est prononcé pour une durée de cinq ans ». Depuis le 1er septembre 2026, il est prorogé le temps de son renouvellement à deux conditions : les formalités de visite accomplies avant l'expiration, et le dossier complet parvenu au plus tard six mois après (article D311-8, décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026). Il peut être abrogé ou modifié si l'exploitant n'établit pas sa conformité (article D311-10).
Les articles du Code du tourisme sur le classement des hôtels ne traitent pas du changement d'exploitant. Atout France indique que, sans interruption de l'activité, « la décision de classement est transmissible et perdure jusqu'à son échéance » (FAQ d’Atout France, consultée le 09/11/2026).
Exemple : un hôtel classé le 15 septembre 2023, repris le 1er juin 2027
Hypothèses : reprise du fonds sans interruption de l'activité ; décision de classement du 15 septembre 2023.
- Jusqu'au 15 septembre 2028 : le classement court, cinq ans après la décision (article D311-8 du Code du tourisme). Il n'est pas remis à zéro par la reprise.
- Le 1er juin 2027 : le repreneur signale la reprise à Atout France (FAQ d’Atout France).
- Avant le 15 septembre 2028 : il accomplit les formalités nécessaires à la visite de renouvellement.
- Au plus tard le 15 mars 2029 : il fait parvenir son dossier complet, six mois après le jour d'expiration. À défaut, le classement est réputé échu au 15 septembre 2028.
Si l'hôtel ferme entre-temps : en dessous de six mois d'interruption, Atout France demande de s'assurer que l'établissement dispose toujours des services et des équipements du classement ; à six mois ou plus, « il semble opportun de s'engager vers une demande de reclassement ». Après plus de dix mois de fermeture, une visite de réception de la commission de sécurité précède la réouverture (article R143-38 du CCH).
Sécurité incendie : le type O, seuil de 100 personnes
L'hôtel relève du type O, et ne bénéficie pas des allègements accordés aux établissements sans hébergement : le régime allégé jusqu'à 19 personnes ne vaut que « sans locaux à sommeil » (article PE 2, § 3).
| Effectif du public | Régime | Ce qui change |
|---|---|---|
| Moins de 100 personnes | 5e catégorie : articles PE et, pour les hôtels, articles PO (article PE 2 ; section PO) | Visite de la commission de sécurité tous les cinq ans (article PE 37) ; contrôle par un technicien compétent tous les deux ans, et chaque année pour l'électricité et la détection incendie (article PO 1, § 3). Les hôtels existants suivent une section propre, dont les articles PO 8 à PO 13 |
| 20 personnes au plus dans les chambres, plancher bas à moins de 8 mètres | « Très petit hôtel » existant (article PO 13) | Dispense de l'encloisonnement des escaliers, en contrepartie d'un système de sécurité incendie de catégorie A et d'une détection renforcée |
| À partir de 100 personnes | Chapitre O (article O 1 ; articles O 1 et suivants), 4e catégorie ou au-dessus | Système de sécurité incendie de catégorie A (article O 19), extincteurs à 15 mètres au plus (article O 17), ferme-portes sur certaines portes (article O 23) ; visites périodiques de la commission, à la fréquence du tableau de l'article GE 4 |
| Restaurant ouvert aux clients extérieurs | Seules les salles « à l'usage exclusif des clients de l'établissement » échappent au cumul avec les chambres (article O 2) : nous en déduisons que l'effectif d'un restaurant ouvert à tous s'y ajoute | Si hôtel et restaurant sont des exploitations groupées dans un même bâtiment (article R143-21 du CCH), sans isolement, elles forment un seul établissement, et la limite entre 4e et 5e catégorie est fixée à 50 personnes en sous-sol, 100 en étages, 200 au total (article GN 2). Faites confirmer le classement par la commission de sécurité |
Les articles R122-7 et R122-5 du Code de la construction et de l'habitation dispensent certains établissements de 5e catégorie d'autorisation au titre de l'incendie, mais seulement s'ils n'ont pas de locaux d'hébergement : un hôtel de 5e catégorie reste soumis à l'autorisation de travaux, après avis de la commission de sécurité (article R143-14), et à l'autorisation d'ouverture (article R143-38) ; sa visite de réception reste obligatoire au titre de la sécurité (fiche F34333), et la commission le visite tous les cinq ans, une fréquence que le maire ou le préfet peut augmenter (article PE 37). Dans ces établissements, détection, désenfumage et installations électriques sont vérifiés par des personnes ou des organismes agréés à la construction et avant l'ouverture, et l'exploitant souscrit un contrat annuel d'entretien de la détection incendie (article PE 4, § 1).
Licences : restaurant ou débit, ne pas confondre
L'hôtel n'a pas de licence propre : la licence dépend de ce qui est vendu. Voici ce que recouvre chaque situation.
| Ce que propose l'hôtel | Licence | À savoir |
|---|---|---|
| Aucune boisson alcoolique vendue | Aucune (fiche F22379) | Vérifiez qu'aucun minibar ni aucune carte d'apéritifs ne propose d'alcool |
| Un restaurant, alcool servi avec les repas | Petite licence restaurant ou licence restaurant (article L3331-2 du Code de la santé publique) | « Seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture » |
| Un bar, alcool servi sans repas | Licence III ou licence IV (article L3331-1) | Une licence restaurant ne couvre pas ce service. Voir la licence 3 et la licence 4 |
| Un minibar ou un service en chambre | Toute personne qui vend de l'alcool « à titre principal ou accessoire » doit posséder une licence (fiche F22379) | Nous en déduisons qu'une licence est nécessaire ; sa catégorie dépend de ce qui est vendu, et de l'existence d'un repas : à faire préciser |
Une règle concerne les hôtels classés : un débit de 3e ou de 4e catégorie peut y être transféré sans limite de distance, si ses locaux n'ouvrent pas directement sur la voie publique et si aucune publicité locale ne le signale (article D3332-10, pris pour l'article L3332-11), sur autorisation du préfet du département d'accueil (fiche F22379). Si l'hôtel a une cuisine, comptez aussi avec la formation à l'hygiène : l'article qui la vise cite la restauration traditionnelle, les cafétérias et la restauration rapide, sans citer l'hôtellerie (article D233-11 du Code rural ; L233-4) : à faire préciser pour un hôtel qui ne sert que des petits-déjeuners.
Taxe de séjour : ce que collecte l'hôtelier à Bordeaux
Elle est due par les personnes non domiciliées dans la commune, sauf exonérations, dont celle des mineurs (délibération n° 2026-159), et perçue par l'hôtelier (article L2333-33 du CGCT). À Bordeaux Métropole, la déclaration est mensuelle, au plus tard le 20 du mois suivant, et le reversement trimestriel, au plus tard les 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier (délibération n° 2026-159). Pour 2027, les tarifs sont les plafonds légaux, inchangés par rapport à 2026.
| Hôtel | Bordeaux Métropole | Taxes additionnelles | Total par personne et par nuitée |
|---|---|---|---|
| 5 étoiles | 3,60 € | 0,36 € et 1,22 € | 5,18 € |
| 4 étoiles | 2,60 € | 0,26 € et 0,88 € | 3,74 € |
| 3 étoiles | 1,70 € | 0,17 € et 0,58 € | 2,45 € |
| 2 étoiles | 1,00 € | 0,10 € et 0,34 € | 1,44 € |
| 1 étoile | 0,80 € | 0,08 € et 0,27 € | 1,15 € |
| Non classé ou en attente de classement | 5 % du coût par personne de la nuitée | 0,50 % et 1,70 % | 7,20 % ; la part de la Métropole est plafonnée au tarif le plus élevé qu'elle a adopté, 4,90 € |
Un hôtel qui perd son classement passe donc au tarif proportionnel (article L2333-30). En cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement, une mise en demeure précède une taxation d'office, et le retard porte intérêt (article L2333-38).
Le bail d'un hôtel : deux régimes à connaître
Le Code du tourisme donne au locataire d'un hôtel, propriétaire du fonds, un droit que n'a pas le locataire d'un commerce ordinaire : le bailleur ne peut s'opposer, « nonobstant toute stipulation contraire », aux travaux d'équipement et d'amélioration qu'il réalise à ses frais, parmi lesquels l'eau, le chauffage, les ascenseurs, les cuisines ou les piscines (article L311-1). Avant les travaux, il notifie son intention par lettre recommandée, avec plan et devis. S'ils touchent au gros œuvre, le bailleur a deux mois pour accepter ou refuser, et « le défaut de réponse est réputé valoir accord » (article L311-2) ; sans accord, ces travaux supposent l'avis favorable d'une commission où hôteliers et propriétaires sont représentés à égalité (article L311-1).
Le bailleur « ne peut prétendre à aucune majoration de loyer » du fait de ces améliorations, pendant le bail en cours et le bail renouvelé, et pendant douze ans à compter de la fin du délai d'exécution (article L311-3) ; les lieux sont restitués en l'état, et l'indemnité d'éviction tient compte de la plus-value apportée au fonds (article L311-4).
Le loyer peut aussi échapper aux règles habituelles : pour les locaux construits en vue d'une seule utilisation, il peut être déterminé « selon les usages observés dans la branche d'activité considérée » (article R145-10 du Code de commerce). La Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre un arrêt qui avait jugé monovalents des locaux d'hôtel-restaurant-pension, dont l'exploitation « requérait concurremment l'utilisation de la totalité du bâtiment » (Cass. 3e civ., 5 janvier 2010, n° 09-11.193). L'article L145-4 permet par ailleurs d'écarter le congé triennal du locataire pour ces locaux (article L145-4). Relisez donc ces clauses avant d'acheter.
De l'audit à l'exploitation : les six étapes
La procédure générale est détaillée dans notre guide pour vendre son fonds de commerce. Voici ce qu'elle devient pour un hôtel.
Auditer l'hôtel
Classement, sécurité, bail, licences, taxe de séjour, comptes et personnel : les pièces du tableau ci-dessus, avant toute promesse.
Signer une promesse
Conditions suspensives de financement, de bail et de licence. Faites vérifier la forme de l'acte par votre conseil.
Informer les salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, et dans celles de 50 salariés ou plus sans comité social et économique, le vendeur les informe au plus tard un mois avant la vente, pour qu'ils puissent présenter une offre (article L141-23 du Code de commerce ; fiche F37197). Dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un comité, celui-ci est informé et consulté (article L141-28).
Muter les licences
Si l'hôtel vend de l'alcool, vous suivez la formation au permis d'exploitation (article L3332-1-1) et déclarez la mutation quinze jours au moins avant de commencer (article L3332-4, L3332-4-1).
Signer et publier
Acte écrit, enregistré, publié dans les quinze jours dans un support d'annonces légales et au BODACC (article L141-12) ; les créanciers ont dix jours pour s'opposer (article L141-14), et payer avant ce terme ne vous libère pas à leur égard (article L141-17).
Signaler la reprise
Le nouvel exploitant « doit signaler à Atout France » qu'il a repris la gestion de l'hôtel classé (FAQ d’Atout France). Il reprend aussi à son nom les déclarations de la taxe de séjour et, si l'hôtel manipule des denrées animales, actualise la déclaration sanitaire (Bpifrance Création).
Diplôme, apport, rentabilité : ce que disent les sources
Aucun des textes consultés n'exige de diplôme pour exploiter un hôtel ; les formations obligatoires dépendent de ce que vous servez : permis d'exploitation si vous vendez de l'alcool (article L3332-1-1). Aucun d'eux n'impose non plus d'apport minimal : c'est la banque qui décide.
Pour la rentabilité, aucune des sources officielles consultées ne publie de marge type. L'Insee mesure la pérennité : 64,0 % des entreprises d'hébergement et de restauration créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs, étaient encore actives cinq ans plus tard, contre 69,0 % pour l'ensemble des secteurs (Insee, chiffres-clés du 29/09/2025). Ce chiffre couvre aussi la restauration, et une entreprise active n'est pas forcément rentable.
Reprendre un hôtel à Bordeaux
Au 1er janvier 2026, l'Insee recense 82 hôtels et 5 796 chambres à Bordeaux, dont 11 hôtels non classés, et 156 hôtels et 10 198 chambres dans la Métropole, dont 19 non classés (dossier Bordeaux et dossier Bordeaux Métropole, parus le 27/08/2026).
Deux points propres à la Métropole : la taxe de séjour se déclare à Bordeaux Métropole pour ses 28 communes, et les travaux en site patrimonial remarquable supposent une demande préalable auprès de l'Architecte des Bâtiments de France ; le Centre sécurité incendie accessibilité répond aux questions sur le dossier (Ville de Bordeaux, page du 24/02/2026).
Vous avez un projet de reprise ? Décrivez-le : un conseiller de Louis Vacher vous répond sous 24 h.
Les sources officielles de cette page
- Code du tourisme, article L311-1 (travaux du locataire ; version en vigueur depuis le 08/08/2015)
- Code du tourisme, article L311-2 (notification ; version en vigueur depuis le 08/08/2015)
- Code du tourisme, article L311-3 (pas de majoration de loyer ; version en vigueur depuis le 08/08/2015)
- Code du tourisme, article L311-4 (restitution, indemnité ; version en vigueur depuis le 08/08/2015)
- Code du tourisme, article L311-5-1 (plateformes de réservation ; version en vigueur depuis le 08/08/2015)
- Code du tourisme, article L311-6 (classement ; version en vigueur depuis le 19/12/2020)
- Code du tourisme, article D311-4 (hôtel de tourisme ; version en vigueur depuis le 28/12/2009)
- Code du tourisme, article D311-8 (durée du classement ; version en vigueur depuis le 01/09/2026)
- Code du tourisme, article D311-9 (panonceau ; version en vigueur depuis le 28/12/2009)
- Code du tourisme, article D311-10 (abrogation, modification ; version en vigueur depuis le 01/04/2016)
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme
- Code de commerce, article L144-1 (location-gérance)
- Code de commerce, article L144-2 (qualité de commerçant ; version en vigueur depuis le 01/01/2023)
- Code de commerce, article L144-7 (solidarité du loueur ; version en vigueur depuis le 11/12/2016)
- Code de commerce, article R144-1 (publicité de la location-gérance ; version en vigueur depuis le 12/02/2020)
- Code de commerce, article L141-2 (chiffres d'affaires, livres ; version en vigueur depuis le 11/12/2016)
- Code de commerce, article L141-12 (publication ; version en vigueur depuis le 24/05/2019)
- Code de commerce, article L141-14 (oppositions ; version en vigueur depuis le 16/11/2016)
- Code de commerce, article L141-17 (paiement avant le délai ; version en vigueur depuis le 16/11/2016)
- Code de commerce, article L141-23 (information des salariés ; version en vigueur depuis le 28/05/2026)
- Code de commerce, article L141-28 (comité social et économique ; version en vigueur depuis le 28/05/2026)
- Code de commerce, article L145-4 (durée, congé ; version en vigueur depuis le 25/11/2018)
- Code de commerce, article L145-46-1 (droit de préférence ; version en vigueur depuis le 28/05/2026)
- Code de commerce, article R145-10 (locaux monovalents ; version en vigueur depuis le 27/03/2007)
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 5 janvier 2010, n° 09-11.193, inédit
- Code du travail, article L1224-1 (transfert des contrats ; version en vigueur depuis le 01/05/2008)
- Code du travail, article L1224-2 (obligations du nouvel employeur ; version en vigueur depuis le 01/05/2008)
- Code de la santé publique, article L3331-1 (licences des débits ; version en vigueur depuis le 01/01/2016)
- Code de la santé publique, article L3331-2 (licences restaurant ; version en vigueur depuis le 01/01/2016)
- Code de la santé publique, article L3332-1-1 (permis d'exploitation ; version en vigueur depuis le 30/01/2020)
- Code de la santé publique, article L3332-4 (mutation ; version en vigueur depuis le 01/06/2011)
- Code de la santé publique, article L3332-4-1 (restaurants ; version en vigueur depuis le 25/03/2019)
- Code de la santé publique, article L3332-11 (transfert ; version en vigueur depuis le 29/12/2019)
- Code de la santé publique, article D3332-10 (transfert vers un hôtel classé ; version en vigueur depuis le 28/12/2009)
- Code de la santé publique, article L3333-1 (suppression après cinq ans ; version en vigueur depuis le 01/01/2016)
- Code rural et de la pêche maritime, article L233-4 (formation à l’hygiène ; version en vigueur depuis le 29/07/2010)
- Code rural et de la pêche maritime, article D233-11 (établissements concernés)
- Code général des collectivités territoriales, article L2333-30 (tarifs ; version en vigueur depuis le 16/02/2025)
- Code général des collectivités territoriales, article L2333-33 (collecte ; version en vigueur depuis le 01/01/2019)
- Code général des collectivités territoriales, article L2333-34 (versement, déclaration ; version en vigueur depuis le 21/02/2026)
- Code général des collectivités territoriales, article L2333-38 (taxation d’office ; version en vigueur depuis le 01/01/2019)
- Arrêté du 25 juin 1980, chapitre O, hôtels (articles O 1 à O 24)
- Arrêté du 25 juin 1980, articles PO, petits hôtels (versions en vigueur depuis le 30/10/2011)
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 2 (5e catégorie ; version en vigueur depuis le 01/01/2026)
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 4 (vérifications ; version en vigueur depuis le 01/07/2026)
- Arrêté du 25 juin 1980, article GN 2 (groupement d’établissements)
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (visites périodiques ; version en vigueur depuis le 01/01/2015)
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 37 (visites, 5e catégorie avec locaux à sommeil ; version en vigueur depuis le 24/11/2004)
- Code de la construction et de l'habitation, article R143-14 (5e catégorie, locaux d'hébergement ; version en vigueur depuis le 01/07/2021)
- Code de la construction et de l'habitation, article R143-21 (plusieurs exploitations ; version en vigueur depuis le 01/07/2021)
- Code de la construction et de l'habitation, article R143-38 (visite de réception ; version en vigueur depuis le 01/07/2021)
- Code de la construction et de l'habitation, article R143-44 (registre de sécurité ; version en vigueur depuis le 01/07/2026)
- Code de la construction et de l'habitation, article R122-5 (autorisation d'ouverture ; version en vigueur depuis le 21/11/2025)
- Code de la construction et de l'habitation, article R122-7 (autorisation de travaux ; version en vigueur depuis le 21/11/2025)
- Entreprendre Service Public : cession du fonds de commerce à un tiers (F37197, fiche vérifiée le 22/07/2026)
- Entreprendre Service Public : licences de débits de boissons (F22379, fiche vérifiée le 27/11/2025)
- Entreprendre Service Public : accessibilité d’un établissement recevant du public (F32873, fiche vérifiée le 28/11/2025)
- Entreprendre Service Public : fiche individuelle de police (F33458, fiche vérifiée le 22/01/2025)
- Entreprendre Service Public : autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (F34333, fiche vérifiée le 26/09/2024)
- Atout France : FAQ de la plateforme de classement (consultée le 09/11/2026)
- Atout France : la démarche de classement (consultée le 09/11/2026)
- Bpifrance Création : hôtel, réglementation de l’activité (page mise à jour le 23/06/2025)
- Direction générale des Entreprises : hôtels et hôtels de tourisme (page publiée le 25/07/2024)
- Bordeaux Métropole : délibération n° 2026-159 du 22 mai 2026, taxe de séjour, tarifs 2027 (et annexe)
- Insee : dossier complet de la commune de Bordeaux (paru le 27/08/2026, hôtellerie au 01/01/2026)
- Insee : dossier complet de Bordeaux Métropole (paru le 27/08/2026, hôtellerie au 01/01/2026)
- Insee : pérennité des entreprises créées selon l’activité (parution du 29/09/2025)
- Ville de Bordeaux : aménager son commerce (page mise à jour le 24/02/2026)
Versions en vigueur consultées le 9 novembre 2026. Ce guide informe ; il ne remplace pas le conseil d'un avocat, d'un notaire, d'un expert-comptable ou d'un bureau de contrôle sur un dossier précis.
Vos questions sur la reprise d'un hôtel
Aucune des sources officielles consultées ne publie de rentabilité type : elle dépend de l'occupation, du prix moyen, du loyer ou de l'emprunt, et des travaux à prévoir. Faites établir le prévisionnel par un expert-comptable, et demandez les comptes et les chiffres d'affaires mensuels du vendeur (article L141-2).
Comme un hôtel, avec deux audits en plus : la licence du restaurant, petite licence restaurant, licence restaurant, ou licence III ou IV s'il sert sans repas (article L3331-2) ; la cuisine, avec ses règles d'hygiène et d'extraction. Voir aussi reprendre un restaurant.
Aucun des textes consultés n'en exige. Si vous vendez de l'alcool, le permis d'exploitation est obligatoire (article L3332-1-1) ; si vous avez un restaurant, comptez avec la formation à l'hygiène (article L233-4 du Code rural).
Oui, légalement : aucun des textes consultés n'exige d'expérience. C'est surtout la banque qui appréciera votre dossier, et l'expérience peut dispenser de la formation à l'hygiène si elle est d'au moins trois ans dans le secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant (article L233-4).
Aucun des textes consultés n'impose d'apport minimal, c'est la banque qui décide. Prévoyez une condition suspensive de financement dans la promesse, et, si vous achetez le fonds, intégrez ses droits d'enregistrement : 0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % de 23 001 € à 200 000 €, 5 % au-delà (fiche F37197).
Selon Atout France, oui, sans interruption de l'activité : la décision « est transmissible et perdure jusqu'à son échéance », et le nouvel exploitant le signale par courriel (FAQ d’Atout France). Les articles du Code du tourisme sur le classement ne traitent pas eux-mêmes ce cas.
Par un contrat de location-gérance, publié dans la quinzaine (article R144-1 du Code de commerce). Jusqu'à la publication, le loueur reste solidairement responsable des dettes d'exploitation du gérant (article L144-7). Vous déclarez aussi la mutation des licences. Voir la location-gérance.
Non : le classement se demande (article L311-6 du Code du tourisme). Mais un hôtel non classé ne peut pas afficher un classement dont il ne bénéficie pas (Atout France), et sa taxe de séjour est calculée au tarif proportionnel (article L2333-30 du CGCT).
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