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Réal Group · Gestion locative

Logement humide, toiture : propriétaire ou locataire ?

Taches d'humidité, moisissures, infiltration par la toiture, gouttières bouchées : la cause décide qui doit agir. Voici ce que la loi impose au propriétaire, ce qui revient au locataire et la marche à suivre, texte à l'appui. Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, gère votre bien en location, du suivi des travaux aux interventions techniques.

L'essentiel

Logement humide : que doit le propriétaire ?

Le propriétaire loue un logement qui assure le clos et le couvert, protégé des infiltrations et des remontées d'eau, aéré et chauffé normalement : une humidité qui vient de la toiture, des murs, d'une ventilation hors d'usage ou d'un chauffage insuffisant est à sa charge. Le locataire entretient les bouches d'aération, dégorge les gouttières dont il a l'usage et répond des dégradations dues à un défaut d'aération ou d'entretien.

  • Un logement décent assure le clos et le couvert et protège des infiltrations et des remontées d'eau : c'est au propriétaire.
  • Il permet une aération suffisante et l'évacuation de l'humidité ; une ventilation hors d'usage relève aussi du propriétaire.
  • Le locataire nettoie les bouches d'aération, fait ramoner les conduits de ventilation et dégorge les gouttières dont il a l'usage exclusif.
  • Des moisissures dues à des aérations bouchées sont des dégradations dont le locataire répond ; la cause se recherche avant de répartir.
  • En copropriété, le syndicat répond des dommages venus des parties communes ; le bailleur accomplit les diligences nécessaires auprès de lui.
Gestion locative

Parlons de votre bien

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Ce que vous nous confiez

Du suivi des travaux aux interventions techniques, le service gestion assure le suivi de votre bien.

  • Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, gère votre bien en location.
  • Un seul interlocuteur, pour le propriétaire comme pour le locataire.
  • Nos deux formules de gestion sont détaillées sur notre page Gestion locative.
  • Réal Group est membre de l'UNIS, l'Union des syndicats de l'immobilier.

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Vincent Devauchelle
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Vincent Devauchelle

Manager du service gestionRéal Group, agence immobilière à Bordeaux

Vincent Devauchelle dirige le service gestion de Réal Group. C’est votre contact pour la mise en location, la gestion complète de votre bien ou les arbitrages liés à votre patrimoine.

Ce qu’il suit pour vous
  • La gestion des travaux.
  • La rédaction des mandats et des baux.
  • Le suivi des garanties locatives et des contentieux.
La cause

Humidité dans un logement loué : la cause décide

Le bailleur est tenu de délivrer la chose « en bon état de réparations de toute espèce » et d'y faire, pendant le bail, toutes les réparations nécessaires autres que locatives (Code civil, article 1720) ; il est obligé « D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée » (article 1719, 2°). La loi du 6 juillet 1989 y ajoute la décence : un logement « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé » (article 6).

Le décret sur la décence précise ce que cela veut dire pour l'eau et l'air. Le logement « assure le clos et le couvert » ; son gros œuvre protège les locaux « contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau » ; ses menuiseries extérieures et sa couverture « assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation » (décret n° 2002-120, article 2, 1°). Il permet une aération suffisante, avec des dispositifs d'ouverture et de ventilation en bon état qui permettent « un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité » adaptés à une occupation normale (article 2, 6°).

Textes en vigueur au 10 novembre 2026 ; fiche Service Public F31697, vérifiée le 21 mai 2025. Une fuite de canalisation relève du dégât des eaux : voir notre guide dédié. Les causes se cumulent souvent ; en cas de doute, faites rechercher la cause avant de répartir la dépense.
D'où vient l'humiditéQui doit agirTexte
Infiltration par la toiture, la façade ou une fenêtreLe propriétaire : le logement assure le clos et le couvertDécret n° 2002-120, article 2, 1°
Remontées d'eau dans les murs, eaux de ruissellementLe propriétaire : le gros œuvre protège les locaux contre ces eauxDécret n° 2002-120, article 2, 1°
Ventilation absente, insuffisante ou hors d'usageLe propriétaire : le logement permet une aération suffisante et l'évacuation de l'humiditéDécret n° 2002-120, article 2, 6°
Chauffage insuffisant, ou en panne par usureLe propriétaire : le logement comporte une installation permettant un chauffage normalDécret n° 2002-120, article 3, 1°
Bouches d'aération encrassées, conduits de ventilation à ramonerLe locataire : c'est de l'entretien courantFiche F31697 ; décret n° 87-712, annexe, VI, d
Aérations bouchées, logement ni aéré ni chaufféLe locataire répond des dégradations qui en résultentLoi du 6 juillet 1989, article 7, c
La toiture

Toiture, gouttières, terrasses : le partage

Pour les parties extérieures dont il a l'usage exclusif, le locataire assure le « Dégorgement des conduits » des descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières, et l'« Enlèvement de la mousse et des autres végétaux » des auvents, terrasses et marquises (décret n° 87-712, annexe, I, b et c). La couverture, elle, relève du clos et du couvert ; et Service Public range l'entretien des toitures et façades végétalisées parmi les travaux du propriétaire (fiche Service Public F31699).

Décret n° 87-712 du 26 août 1987, annexe, I, b et c, pour les parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif ; décret n° 2002-120, article 2, 1° ; loi du 6 juillet 1989, articles 6, c, et 7, d ; fiches Service Public F31697 et F31699.
ÉlémentLe locataireLe propriétaire
Couverture et gros œuvre—La protection contre les infiltrations d'eau, l'entretien et les réparations
Gouttières, chéneaux, descentes d'eaux pluvialesLe dégorgement des conduitsÀ notre lecture, la réparation ou le remplacement d'un élément usé par le temps
Auvents, terrasses, marquisesL'enlèvement de la mousse et des autres végétauxLes réparations autres que locatives
Façades et toitures végétalisées—Leur entretien

En copropriété, le règlement dit si la toiture est une partie commune ; dans le silence ou la contradiction des titres, la loi répute parties communes « le gros oeuvre des bâtiments » (loi du 10 juillet 1965, article 3), dont la toiture fait partie, à notre lecture. Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers qui ont leur origine dans les parties communes (article 14). Envers le locataire, vous restez tenu : dans une affaire de salle de bains endommagée par un dégât des eaux venu des parties communes, sous un bail soumis à la loi du 1er septembre 1948, la Cour de cassation a approuvé la condamnation du bailleur, à qui il incombait « d'accomplir toutes les diligences nécessaires auprès du syndicat des copropriétaires », sans pouvoir « se retrancher derrière le fait que ces troubles proviennent des parties communes de l'immeuble » (Cass. 3e civ., 9 septembre 2021, n° 20-12.347).

Les moisissures

Moisissures : défaut du logement ou usage ?

Une humidité qui aggrave l'état de santé de l'occupant peut engager le bailleur. Une mère, agissant pour sa fille asthmatique, demandait au bailleur, une société HLM, réparation du préjudice causé par l'humidité affectant les lieux loués ; la cour d'appel avait relevé que les lieux loués avaient favorisé en l'aggravant la maladie de la jeune fille, mais avait rejeté la demande. Au visa de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et de l'ancien article 1147 du Code civil, la Cour de cassation a cassé cet arrêt : la cour d'appel « n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations » (Cass. 3e civ., 19 janvier 2005, n° 03-15.631, inédit).

L'usage du logement compte aussi. La note de jurisprudence de l’ANIL sur le logement décent, dont nous reprenons le résumé, rapporte deux décisions de cours d'appel en sens contraire : des locataires qui avaient systématiquement obturé les aérations, sans aérer ni chauffer régulièrement, ont été déboutés de leur demande de résiliation du bail aux torts du bailleur et condamnés à indemniser le propriétaire au titre des réparations locatives (cour d'appel de Rouen, 21 février 2006) ; à l'inverse, un bailleur n'a pas pu reprocher un défaut de chauffage et d'aération à son locataire alors que la chaudière et les radiateurs étaient défectueux (cour d'appel de Paris, 10 mars 2005).

Le locataire doit nettoyer les bouches d'entrée et d'extraction d'air (fiche Service Public F31697) et faire ramoner les conduits de ventilation (décret n° 87-712, annexe, VI, d). Il répond des dégradations survenues pendant le bail, sauf force majeure, faute du bailleur ou fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement (loi du 6 juillet 1989, article 7, c). Une peinture ou un enduit dégradés par le seul temps restent en revanche au propriétaire (Code civil, article 1755).

Que faire

Humidité signalée : la marche à suivre

Pendant ce temps, le locataire « ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer » au motif que le propriétaire ne respecte pas ses obligations (fiche Service Public F2042). Voici l'ordre que nous conseillons au bailleur.

1

Recueillir le signalement

Demandez des photos et une description : depuis quand, quelles pièces, après quel épisode de pluie. Pour venir constater, convenez d'une date avec le locataire ; notre guide du droit de visite détaille ce que vous pouvez faire sans son accord.

2

Faire rechercher la cause

Couvreur, entreprise de ventilation, plombier : la cause décide de la suite. Quand elle se discute, avec le locataire ou la copropriété, une expertise du bâtiment la recherche.

3

Faire les travaux qui vous reviennent

Le locataire doit permettre l'accès au logement pour la préparation et la réalisation des travaux, mais pas les samedis, dimanches et jours fériés sans son accord (fiche Service Public F31699). Notre guide des travaux dans un logement loué détaille la notification.

4

Écrire au locataire si l'usage est en cause

Rappelez par écrit ce qui lui revient : nettoyer les bouches d'entrée et d'extraction d'air, faire ramoner les conduits de ventilation (fiche Service Public F31697). Il répond des dégradations survenues pendant le bail (article 7, c).

5

En cas de désaccord, la conciliation

La commission départementale de conciliation est compétente pour les litiges relatifs aux réparations (article 20, 3°). À défaut d'accord, le juge peut déterminer les travaux et leur délai, réduire le loyer ou en suspendre le paiement (fiche Service Public F2042).

À Bordeaux

À Bordeaux et en Gironde : le bâti ancien

À Bordeaux, plus d'un tiers des résidences principales dont l'INSEE donne la période d'achèvement l'ont été avant 1946 : 50 141 sur 145 861, dont 33 312 avant 1919 (INSEE, recensement de 2023, dossier complet paru le 27 août 2026). Dans ce bâti ancien, une humidité persistante se diagnostique avant de se traiter : murs, couverture, ventilation et chauffage sont à vérifier ensemble.

Dans une partie des secteurs Victoire, Saint-Michel et Belcier, le permis de louer n'est délivré que si le logement ne présente aucun risque en matière de santé ou de salubrité, et le service instructeur de Bordeaux Métropole peut demander à le visiter (ville de Bordeaux, page mise à jour le 2 juin 2026). En cas de désaccord avec le locataire, la commission départementale de conciliation de la Gironde intervient gratuitement (préfecture de la Gironde) ; l'ADIL de la Gironde délivre un conseil neutre et gratuit. Notre guide du logement décent ou insalubre détaille les recours.

Pour les biens qu'il gère, le service gestion de Réal Group assure le suivi des travaux et des interventions techniques : parlons de votre bien.

Sources

Les sources officielles de cette page

Textes consultés sur Légifrance et les sites officiels le 10 novembre 2026, dans leur version en vigueur à cette date. Les arrêts de cours d'appel sont cités d'après l'ANIL. Ce guide informe ; il ne remplace pas le conseil d'un avocat ni le diagnostic d'un professionnel.

Vos interlocuteurs

Le service gestion

Vincent, Anthony et Véronique suivent votre bien au quotidien : la location, le bail, les quittances et les charges.

Manager, service gestion

Vincent Devauchelle

Vincent est votre contact pour la mise en location, la gestion complète de votre bien et les arbitrages liés à votre patrimoine.

Gestion des travauxRédaction des mandats et des baux
Chargé de gestion locative

Anthony Casamayou

Anthony analyse les dossiers des candidats locataires, rédige les baux et réalise les états des lieux.

Analyse des dossiers des locatairesÉtats des lieux
Comptable gestion locative

Véronique Ponsan

Véronique assure le quittancement des loyers, la comptabilité de la gestion locative et la gestion des charges de copropriété.

Quittancement des loyersCharges de copropriété
Vos questions

Vos questions sur l'humidité et la toiture

Non : il ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie du loyer de lui-même. C'est le juge qui, si le logement n'est pas décent, peut réduire le loyer ou en suspendre le paiement (fiche Service Public F2042).

Le locataire, pour les parties dont il a l'usage exclusif : le dégorgement des descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières est une réparation locative (décret n° 87-712, annexe, I, c).

À notre lecture, quand elles font apparaître un risque manifeste pour la santé (loi du 6 juillet 1989, article 6), ou qu'elles traduisent un défaut de clos, de couvert ou de ventilation (décret n° 2002-120, article 2). Le juge apprécie au cas par cas, cause comprise.

Saisir le syndic sans attendre et en garder la trace : le syndicat répond des dommages venus des parties communes (loi du 10 juillet 1965, article 14), mais il incombe au bailleur d'accomplir toutes les diligences nécessaires auprès de lui (Cass. 3e civ., 9 septembre 2021).

Le locataire, pour une terrasse dont il a l'usage exclusif : l'enlèvement de la mousse et des autres végétaux des auvents, terrasses et marquises est une réparation locative (annexe, I, b).

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