Guillaume Thériez
Fondateur de Réal Valuation, Guillaume est membre de la RICS, de l'IFEI et du SEEIF (ex-CEIF).
Réal Valuation · Expertise immobilière
Assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance : leurs immeubles sont évalués sur la base d'une revue quinquennale approfondie, actualisée chaque année. L'ACPR a précisé en 2021 qui peut évaluer, selon quelles méthodes et avec quel rapport. Réal Valuation, cabinet réglementé par la RICS, vous adresse un devis gratuit sous 24 h, partout en France.
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L'expertise quinquennale est l'évaluation approfondie que les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance réalisent tous les cinq ans sur leurs immeubles, avec une actualisation chaque année (article R343-11 du Code des assurances, applicable aux deux autres par renvoi). Ce rythme existe aussi pour certaines caisses de retraite et certaines SCPI à capital fixe ; à notre connaissance, aucun texte général ne l'impose aux autres propriétaires.
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Architecte DPLG, diplômé de l’ICH Paris et titulaire du DU Expertise Judiciaire délivré par l’Université de Bordeaux (Faculté de droit et science politique), Guillaume Thériez a débuté sa carrière à Paris dans l’investissement et la promotion immobilière avant de rejoindre la société Ad Valorem Expertises, aujourd’hui BPCE Solutions immobilières, comme Directeur Adjoint.
Il a fondé en 2011 la société Réal Valuation avec pour objectif de devenir un cabinet d’expertise de référence dans le Sud-Ouest de la France.
La périodicité des expertises immobilières ne vient pas d'une règle générale : elle dépend du type d'organisme qui détient les immeubles, et chaque texte fixe son propre rythme. Ce tableau reprend ceux que nous avons relevés.
| Organisme | Texte | Rythme imposé | Qui évalue |
|---|---|---|---|
| Entreprises d'assurance | article R343-11 du Code des assurances, d. | « Une revue quinquennale approfondie », puis « une actualisation annuelle ». | Le code ne le dit pas ; la notice de l'ACPR admet un évaluateur externe, ou interne sous conditions. |
| Mutuelles et unions du livre II | article R212-11 du Code de la mutualité, qui leur rend applicable le titre IV du livre III du Code des assurances. | Le même. | Le même. |
| Institutions de prévoyance et de retraite professionnelle supplémentaire | article R931-11-1 du Code de la sécurité sociale, même renvoi. | Le même. | Le même. |
| Caisses et régimes listés à l'article R139-1 du Code de la sécurité sociale | article R139-50 du Code de la sécurité sociale, pour les immeubles et les parts de sociétés immobilières non cotées. | « Une expertise quinquennale », puis « une estimation annuelle ». | L'estimation annuelle est « certifiée par un expert externe en évaluation ». |
| SCPI à capital fixe sans augmentation de capital | article R214-157-1 du Code monétaire et financier ; article 422-234 du règlement général de l'AMF. | Tous les cinq ans, avec une actualisation chaque année. | Un expert externe en évaluation. |
| SCPI à capital variable, ou à capital fixe pendant une augmentation de capital | Mêmes textes, depuis le 1er janvier 2026. | Tous les trois ans, avec une actualisation chaque semestre. | Un expert externe en évaluation. |
| OPCI, hors OPCI réservés aux investisseurs professionnels | article 422-165 du règlement général de l'AMF. | Au moins quatre évaluations par an, à trois mois d'intervalle, et une expertise annuelle. | Deux experts externes en évaluation. |
| Banques, pour les biens pris en garantie | article 208 du règlement (UE) n° 575/2013. | Suivi au moins annuel pour un bien commercial, tous les trois ans pour un logement ; contrôle tous les trois ans pour les prêts de plus de 3 millions d'euros ou de 5 % des fonds propres. | L'établissement ; un expert indépendant pour le contrôle. |
Le mot « quinquennal » désigne donc deux réalités proches : une revue approfondie tous les cinq ans chez les assureurs et assimilés, une expertise tous les cinq ans pour certaines caisses de retraite et certaines SCPI. Depuis le 1er janvier 2026, un cycle de cinq ans n'est plus la règle pour toutes les SCPI : voir notre page sur les valeurs de réalisation et de reconstitution.
L'article R343-11 soumet les placements financiers et immobiliers à « une évaluation sur la base de leur valeur de réalisation », notamment pour le calcul de la quote-part de l'article R. 344-1. Pour les immeubles et les parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières non inscrites à la cote d'une bourse d'un État membre de l'OCDE, cette valeur est la valeur vénale : « le prix de vente qui en serait obtenu, au jour de l'inventaire, lors d'une transaction conclue dans des conditions normales de marché, net des coûts de sortie ». « Elle est évaluée sur la base d'une revue quinquennale approfondie. Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle. »
Une exception. Le texte réserve le cas où « une autre valeur résulte d'une expertise » prescrite dans le cadre de l'article L341-4 : l'ACPR peut requérir la fixation par une expertise de la valeur de tout ou partie de l'actif (article A343-2-1 du Code des assurances).
La notice de l'ACPR. La notice de l'ACPR relative aux principes de valorisation des immeubles et des parts d'immeubles, publiée en novembre 2021, s'applique aux organismes d'assurance et aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire. Elle demande que l'évaluation quinquennale ou l'actualisation soit faite « pour la clôture des comptes annuels » (§ 2).
L'expert accepté par l'ACPR : une règle supprimée en 2021
L'ancien article R332-20-1 du Code des assurances, abrogé au 1er janvier 2016, exigeait un expert accepté par l'autorité de contrôle, et cette exigence a ensuite été reprise à l'article R343-11. Le décret n° 2021-1248 du 28 septembre 2021 l'a retirée : selon sa notice, il vise à supprimer « l'obligation de valorisation des immeubles (et les parts ou actions des SCI non cotées) par un expert immobilier certifié par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ». L'instruction n° 2021-I-14 du 15 octobre 2021 a ensuite abrogé la procédure d'acceptation des experts. La Charte de l'expertise en évaluation immobilière (novembre 2025, § 8.7) décrit encore l'ancien régime.
Une SCI ou une entreprise ordinaire. Nous n'avons relevé aucun texte général lui imposant une expertise tous les cinq ans. Une société peut aussi choisir une réévaluation libre de ses immeubles : c'est une option, non une obligation périodique.
Solvabilité II. L'article L351-1 du Code des assurances demande de valoriser les actifs prudentiels « au montant pour lequel ils pourraient être échangés » entre des parties informées et consentantes. Cet article ne fixe pas de cycle quinquennal : à notre lecture, il s'agit d'une règle de valeur, qui ne remplace pas l'article R343-11, propre aux états comptables.
Les sociétés cotées. Selon la Charte, aucun texte réglementaire ne définit l'expertise pour ces sociétés (titre II, § 8.10). Le rapport Barthès de Ruyter, de février 2000, avait retenu une mission complète tous les cinq ans et une actualisation annuelle ; la recommandation de l'AMF de 2010 retient une périodicité semestrielle (titre V, chapitre 6). Ce sont des recommandations, non des obligations réglementaires de périodicité.
Les contrats en unités de compte. Pour une société immobilière servant de support, l'article A131-2 du Code des assurances prévoit une réévaluation immeuble par immeuble, dont la valeur vénale « est certifiée par un expert » ; entre deux bilans, le contrat peut retenir une périodicité « définie contractuellement ». Ce n'est pas une expertise quinquennale.
La notice de l'ACPR raisonne immeuble par immeuble. L'évaluation quinquennale concerne « les biens ayant fait l'objet d'une évaluation cinq ans auparavant, ou ceux entrés dans le patrimoine de l'organisme et n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation quinquennale » ; l'actualisation intervient chaque année entre deux évaluations (§ 6).
| Clôture | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immeuble A (dernière évaluation en 2021) | Évaluation | Actualisation | Actualisation | Actualisation | Actualisation | Évaluation |
| Immeuble B (dernière évaluation en 2022) | Actualisation | Évaluation | Actualisation | Actualisation | Actualisation | Actualisation |
| Immeuble C (acheté en 2028) | Sans objet | Sans objet | Évaluation | Actualisation | Actualisation | Actualisation |
Un organisme répartit ainsi ses évaluations sur plusieurs clôtures. Pour l'actualisation, la nature et l'importance des diligences tiennent compte de « toute circonstance (propre au bien évalué ou aux conditions du marché immobilier) pouvant conduire à une variation significative » (§ 6). Elle est réalisée, « sauf impossibilité matérielle justifiée », par l'évaluateur qui a établi l'évaluation quinquennale (§ 10).
La notice de l'ACPR fixe les conditions pour les organismes d'assurance et de retraite professionnelle supplémentaire.
Personne physique ou morale, dotée des compétences et des moyens nécessaires, sans lien de subordination, familial ou capitalistique avec l'organisme, et sans intérêt économique personnel dans le bien (§ 7, 1°).
Il ne remplit pas toutes ces conditions, mais sa tâche est indépendante, sur les plans fonctionnel et hiérarchique, de la gestion de l'actif, et l'organisme prévient les conflits d'intérêts (§ 7, 2°).
L'évaluateur signataire justifie des compétences prévues aux articles R313-18 et R313-19 du Code de la consommation, et s'engage à suivre les normes professionnelles, notamment la Charte (§ 8 et 9).
Pour les parts ou actions de sociétés immobilières, il établit la valeur d'actif net réévalué et vérifie les évaluations des immeubles détenus (§ 3). L'organisme qui détient le plus de parts le désigne en général (§ 13).
La notice décrit la valeur à établir, les méthodes à employer et le contenu du rapport quinquennal.
La valeur de réalisation est une valeur vénale, en anglais market value (§ 14). La visite des biens est requise, « sauf circonstance particulière justifiée » (§ 11) ; une actualisation n'en demande pas de nouvelle, mais une nouvelle visite est recommandée en cas de changement majeur (§ 12).
La comparaison et le revenu. S'il n'en retient qu'une, l'évaluateur le justifie dans son rapport (§ 15 et 16). Le coût de remplacement, les ratios professionnels ou le bilan promoteur ne sont admis qu'en alternative, si les méthodes par défaut sont malaisées ou impossibles (§ 17).
« La méthode indiciaire ou un avis de valeur ne peuvent pas constituer une méthode d'estimation pertinente » pour l'évaluation du bien (§ 18).
Étendue et limites, absence de conflit d'intérêts, description du bien, diligences, réserves, hypothèses, dates de visite, de valeur et de rédaction, détail des estimations, conclusions (§ 20). Il reste à la disposition de l'ACPR (§ 22).
Un rapport d'expertise opposable, motivé et argumenté, que vous pouvez produire face à l'administration fiscale, à une banque ou devant le juge. Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, intervient à Bordeaux, en Gironde et partout en France. Il revient à l'organisme de vérifier que l'évaluateur retenu répond aux conditions de la notice.
Textes en vigueur et sources consultés le 10 novembre 2026. La Charte de novembre 2025 cite encore l'article R332-20-1 et l'acceptation de l'expert par l'ACPR : la page suit le code en vigueur. Cette page présente des règles publiques : elle ne remplace pas l'avis de votre commissaire aux comptes.
Avant le devis ou la mission, Guillaume, Amandine, Nathan et Jihane assurent un suivi fluide de votre demande, de la qualification du besoin jusqu'à la coordination administrative.
Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, est réglementé par la RICS ; son dirigeant, Guillaume Thériez, expert MRICS, est membre de la RICS, de l'IFEI et du SEEIF (ex-CEIF), les trois institutions de référence de l'expertise en évaluation immobilière, en France et à l'international. Pour nos clients, cette appartenance est un gage concret : des rapports reconnus par les banques, motivés et vérifiables devant les juridictions, et alignés sur les meilleures pratiques mondiales.
La référence mondiale de l'expertise immobilière depuis 1868, présente dans 146 pays. Être membre de la RICS, c'est s'engager sur ses standards éthiques et méthodologiques : un cadre exigeant, connu des banques, des institutions financières et des juridictions, en France comme à l'international.
Référence internationale
Depuis 1979, l'IFEI fédère les experts français les plus exigeants et pilote la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière, référentiel partagé par toute la profession. Notre adhésion à l'IFEI traduit l'engagement de Réal Valuation dans la production active des standards qui régissent notre métier en France.
Standards français
Le SEEIF (ex-CEIF) rassemble les experts immobiliers indépendants attachés à une déontologie stricte et à une formation continue rigoureuse. Réal Valuation y adhère pour garantir aux donneurs d'ordre la rigueur, l'indépendance et la transparence qui font la valeur d'une expertise motivée et la réputation de la profession.
Indépendance & déontologieNous n'avons relevé aucun texte général qui l'impose à une SCI ou à une entreprise ordinaire. Les règles citées sur cette page visent des organismes déterminés : assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, certaines caisses de retraite, SCPI, OPCI et banques.
Non pour les organismes concernés : le décret n° 2021-1248 du 28 septembre 2021 a retiré cette exigence de l'article R343-11, et l'instruction n° 2021-I-14 du 15 octobre 2021 a abrogé la procédure d'acceptation. L'organisme doit en revanche respecter les conditions de la notice de l'ACPR.
Oui : l'article R212-11 du Code de la mutualité rend applicable aux mutuelles et unions du livre II le titre IV du livre III du Code des assurances, sauf son chapitre IV. L'article R931-11-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le même renvoi pour les institutions de prévoyance.
La notice de l'ACPR l'admet, si sa tâche est indépendante, sur les plans fonctionnel et hiérarchique, de la gestion de l'actif, et si l'organisme adopte des mesures contre les conflits d'intérêts et l'influence (§ 7, 2°).
Non : l'évaluation quinquennale concerne aussi les biens « entrés dans le patrimoine de l'organisme et n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation quinquennale » (notice, § 6).
La notice écarte la méthode indiciaire et l'avis de valeur comme méthode d'estimation (§ 18), et demande de tenir compte de toute circonstance pouvant faire varier la valeur (§ 6). L'actualisation met à jour le rapport quinquennal et décrit les principales causes de toute évolution significative (§ 23).
L'évaluateur le remet à l'organisme détenteur, qui le tient à disposition de l'ACPR, sur demande de celle-ci (notice, § 22).
La notice prévoit que l'actualisation est réalisée par l'évaluateur de l'évaluation quinquennale, sauf impossibilité matérielle justifiée (§ 10). À notre lecture, un changement en cours de cycle doit donc pouvoir être justifié.
Les deux répondent à des règles différentes : l'article L351-1 du Code des assurances fixe la valeur du bilan prudentiel, l'article R343-11 celle des états comptables. À notre lecture, un même rapport peut éclairer les deux à condition d'indiquer la base de valeur et la date retenues.
Oui. Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, intervient à Bordeaux, en Gironde et partout en France. Indiquez le portefeuille et votre date de clôture : un interlocuteur dédié vous adresse un devis gratuit sous 24 h.
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