Vincent Devauchelle
Vincent est votre contact pour la mise en location, la gestion complète de votre bien et les arbitrages liés à votre patrimoine.
Réal Group · Gestion locative
Plus-value, engagements Pinel ou Jeanbrun, déficit foncier, amortissements du meublé, bail en cours, prêt, étiquette énergétique : les calendriers qui décident du bon moment pour vendre un logement loué, texte à l'appui. Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, gère votre bien en location.
Ou par téléphone au 05 56 81 66 30
Le moment se lit sur trois calendriers : celui de la plus-value, dont l'abattement ne commence qu'après cinq ans de détention et efface l'impôt sur le revenu après 22 ans et les prélèvements sociaux après 30 ans ; celui des engagements fiscaux, dont la rupture reprend l'avantage obtenu ; et celui du bail, auquel vous ne pouvez mettre fin qu'à son échéance. Entre la sixième et la vingt et unième année, l'abattement pour l'impôt sur le revenu progresse de 6 % par an, sans autre seuil.
Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, gère votre bien en location : indiquez votre projet et vos coordonnées, le service gestion vous rappelle.
Conseil sur la vente éventuelle du bien, lecture du taux de rendement effectif et préconisations pour améliorer la performance de votre bien : le service gestion fait le point avec vous.
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Premier échange avec le service gestion.
Vincent Devauchelle dirige le service gestion de Réal Group. C’est votre contact pour la mise en location, la gestion complète de votre bien ou les arbitrages liés à votre patrimoine.
Un logement loué n'est pas votre résidence principale : sa plus-value est imposable, à 19 % d'impôt sur le revenu (article 200 B du CGI) et à 17,2 % de prélèvements sociaux (fiche Service Public F10864), dont 9,2 % de CSG (code de la sécurité sociale, article L136-8, IV, 2°). Les deux impôts baissent avec la durée de détention, selon deux barèmes différents (article 150 VC du CGI ; article L136-7, VI, 2, du code de la sécurité sociale) :
| Durée de détention | Abattement pour l'impôt sur le revenu (19 %) | Abattement pour les prélèvements sociaux (17,2 %) |
|---|---|---|
| 5 ans ou moins | 0 % | 0 % |
| 6 ans | 6 % | 1,65 % |
| 10 ans | 30 % | 8,25 % |
| 15 ans | 60 % | 16,50 % |
| 20 ans | 90 % | 24,75 % |
| 22 ans | 100 % : exonération | 28 % |
| 25 ans | 100 % | 55 % |
| 30 ans | 100 % | 100 % : exonération |
Le prix d'achat retenu est majoré des frais d'acquisition, réels ou forfaitaires à 7,5 %, et des travaux, réels ou, au-delà de cinq ans de détention, forfaitaires à 15 % (article 150 VB, II). Au-delà de 50 000 € de plus-value imposable, une taxe de 2 % à 6 % s'ajoute (article 1609 nonies G).
Exemple : la même plus-value à 10 ans et à 12 ans
Un appartement loué vide, acheté 150 000 € et revendu 200 000 € (montants fictifs). Prix d'acquisition retenu : 150 000 €, plus 11 250 € de frais forfaitaires (7,5 %) et 22 500 € de travaux forfaitaires (15 %, détention de plus de cinq ans), soit 183 750 €. Plus-value brute : 16 250 €.
Vendu après 10 ans : impôt sur le revenu sur 70 % de 16 250 €, soit 11 375 € × 19 % = 2 161,25 € ; prélèvements sociaux sur 91,75 %, soit 14 909,38 € × 17,2 % = 2 564,41 €. Total : 4 725,66 €.
Vendu après 12 ans : impôt sur le revenu sur 58 %, soit 9 425 € × 19 % = 1 790,75 € ; prélèvements sociaux sur 88,45 %, soit 14 373,13 € × 17,2 % = 2 472,18 €. Total : 4 262,93 €, soit 462,73 € de moins.
Deux ans d'attente pèsent ici moins de 500 € : l'impôt ne justifie pas à lui seul de retarder une vente, sauf près des seuils de 22 et 30 ans ou si un engagement fiscal court encore. Calcul hors taxe sur les plus-values de plus de 50 000 €.
Deux exonérations peuvent jouer pour un bailleur. La première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée pour la part du prix que vous remployez, dans les vingt-quatre mois, à l'achat ou à la construction de votre habitation principale, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années précédant la vente (article 150 U, II, 1° bis). Un prix de cession de 15 000 € au plus est aussi exonéré (article 150 U, II, 6°). Le calcul complet est dans notre guide de la plus-value immobilière.
Un avantage fiscal obtenu en contrepartie d'une durée de location se reprend si la location s'arrête trop tôt. Avant de vendre, vérifiez l'année où chaque engagement prend fin :
| Avantage obtenu | Votre engagement | Si vous vendez avant son terme |
|---|---|---|
| Réduction Pinel ou Denormandie | Louer nu, comme habitation principale, six ou neuf ans, avec prorogations possibles | La réduction fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de la rupture de l'engagement (article 199 novovicies, XI) |
| Statut du bailleur privé, dit dispositif Jeanbrun | Louer neuf ans au moins | Le revenu foncier de l'année de la rupture est majoré des amortissements déduits (article 31, I, 1°, i et j) |
| Déficit foncier imputé sur le revenu global | Louer jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation | Si vous cessez de louer, le revenu foncier et le revenu global des trois années précédentes sont reconstitués (article 156, I, 3°) |
| Amortissements déduits, en location meublée au régime réel ou au statut du bailleur privé | Aucun en meublé ; au statut du bailleur privé, celui de la ligne ci-dessus | Le prix d'acquisition retenu pour la plus-value est minoré des amortissements déduits, sauf dans certaines résidences (article 150 VB, III) |
Le coût d'une reprise se compare au gain attendu d'une vente anticipée : une réduction d'impôt reprise en une fois peut dépasser de loin l'économie d'abattement de quelques années. Nos guides détaillent la loi Pinel et sa fin d’engagement, le statut du bailleur privé, le déficit foncier et l'amortissement en LMNP. Une convention Loc’Avantages a aussi sa durée : relisez-la avant de vendre.
Le locataire en place ne vous empêche pas de vendre ; l'échéance de son bail fixe en revanche la date à laquelle le logement peut être vendu libre.
L'acquéreur ne peut pas expulser le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine (article 1743 du Code civil) : le bail continue avec lui, aux mêmes conditions.
Le congé se donne pour l'échéance du bail, six mois avant au moins ; fondé sur la vente, il vaut offre de vente au locataire pendant les deux premiers mois du préavis (article 15, I et II). Le bail dure au moins trois ans si vous louez en nom propre (article 10).
Le bailleur qui ne renouvelle pas le contrat prévient le locataire trois mois avant, en motivant le congé, notamment par sa décision de vendre (article 25-8, I).
Vide ou meublé, un locataire de plus de soixante-cinq ans dont les ressources sont sous un plafond ne peut recevoir congé sans offre d'un logement correspondant à ses besoins, sauf si vous avez vous-même plus de soixante-cinq ans ou des ressources sous ce plafond (article 15, III ; article 25-8, II).
La lettre, ses mentions et son calendrier sont détaillés dans notre guide du congé pour vente. Notre lecture : un logement occupé s'adresse d'abord à un acheteur qui investit, et c'est le loyer en place qu'il compare au prix.
Le prêt se rembourse à la vente. Si votre contrat relève du crédit immobilier du code de la consommation, l'indemnité de remboursement anticipé ne peut excéder « la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt », ni 3 % du capital restant dû avant le remboursement (article R313-25 du code de la consommation). Lisez la clause de votre offre : certains contrats n'en prévoient pas, ou moins. Le déroulé, de la mainlevée de l'hypothèque à l'acte, est dans notre guide pour vendre avec un crédit en cours.
Les diagnostics à fournir et le mandat confié à une agence sont détaillés dans nos guides des diagnostics obligatoires et du mandat de vente.
Depuis le 1er janvier 2025, un logement n'est décent que s'il se classe entre A et F ; à partir du 1er janvier 2028, entre A et E ; à partir du 1er janvier 2034, entre A et D (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). À partir de 2028, un logement classé F n'est donc plus décent : pour continuer à le louer, il faut l'amener au moins en classe E. Ces critères de décence visent la location ; la vente n'y est pas subordonnée.
La décision se chiffre : coût des travaux et aides possibles d'un côté, prix de vente d'un logement classé F ou G de l'autre. Nos guides de la passoire thermique en location et pour vendre une passoire thermique donnent les deux versants.
Ces cinq étapes ne sont imposées par aucun texte ; elles évitent de vendre au mauvais moment pour une raison qu'un calendrier aurait montrée.
Date d'achat, fin de l'engagement Pinel ou du statut du bailleur privé, année du dernier déficit imputé : posez-les sur un même calendrier.
Vide ou meublé, date d'échéance, âge et ressources du locataire : ces trois points disent si vous pouvez vendre libre, et quand.
Impôt sur la plus-value, éventuelle taxe au-delà de 50 000 €, reprise d'un avantage fiscal, indemnité de remboursement anticipé du prêt, diagnostics : additionnez-les avant de fixer un prix.
Libre ou occupé, le prix n'est pas le même : faites estimer le bien dans l'état où vous le vendrez.
Vendre libre à l'échéance, vendre occupé, ou garder le bien et en améliorer le rendement : comparez les trois sur les mêmes chiffres.
Le service gestion de Réal Group conseille sur la vente éventuelle du bien, avec une lecture du taux de rendement effectif et des préconisations pour améliorer la performance globale de l'actif, comme le détaille notre page Gestion locative. Parlons de votre bien.
Le prix dépend aussi du marché. Dans plusieurs communes de la métropole, les prix médians des appartements ont reculé entre 2022-2023 et la dernière année connue, de 7,3 % à Pessac et de 5,8 % à Gradignan, selon les calculs de Réal Group sur les ventes enregistrées (DVF, juillet 2021 à juin 2026), publiés sur nos pages Vendre à Pessac et Vendre à Gradignan.
Une médiane situe un marché ; elle ne donne pas la valeur d'un logement précis, ni l'écart entre un bien vendu libre et le même bien vendu occupé.
Textes consultés sur Légifrance et Service Public le 10 novembre 2026, dans leur version en vigueur à cette date. Ce guide informe ; il ne remplace pas le conseil d'un notaire, d'un avocat ou d'un expert-comptable.
Vincent, Anthony et Véronique suivent votre bien au quotidien : la location, le bail, les quittances et les charges.
La plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans (article 150 VC du CGI ; article L136-7 du code de la sécurité sociale). Avant, un abattement progressif s'applique à partir de la sixième année.
Oui, mais la réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de la rupture, sauf invalidité, licenciement ou décès dans les conditions du texte (article 199 novovicies, XI).
Non pour vendre occupé : le bail se poursuit avec l'acquéreur (article 1743 du Code civil). Oui pour vendre libre : le congé se donne pour l'échéance, six mois avant en location vide (article 15), trois mois avant en meublé (article 25-8).
Le prix d'acquisition retenu pour la plus-value est minoré des amortissements déduits (article 150 VB, III), sauf pour un bien situé dans certaines résidences, notamment celles destinées à l'accueil exclusif des étudiants ou des personnes âgées.
Oui, pour la première cession d'un logement autre que la résidence principale, à hauteur du prix remployé dans les vingt-quatre mois, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les quatre années précédant la vente (article 150 U, II, 1° bis).
En location vide, quand vous lui donnez congé pour vendre, le congé vaut offre de vente pendant les deux premiers mois du préavis (article 15, II). Le détail est dans notre guide du congé pour vente.
Le service gestion de Réal Group vous rappelle pour faire le point : rendement effectif, calendrier du bail, et, si vous gardez le bien, sa gestion complète.
Ou par téléphone au 05 56 81 66 30
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