Vincent Devauchelle
Vincent est votre contact pour la mise en location, la gestion complète de votre bien et les arbitrages liés à votre patrimoine.
Réal Group · Gestion locative
Expatrié ou non-résident, vous pouvez louer votre logement en France : les loyers restent imposables en France, au taux minimum de 20 % ou au taux moyen, avec des prélèvements sociaux parfois réduits à 7,5 %. Voici les règles, la déclaration, le paiement et la gestion à distance, texte à l'appui ; Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, gère votre bien en location.
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Les loyers d'un logement situé en France sont imposables en France, sous réserve de la convention fiscale avec votre pays, et se calculent comme pour un résident ; l'impôt est au moins de 20 % jusqu'à 29 579 € et de 30 % au-delà pour les revenus de 2025, sauf taux moyen plus favorable. S'y ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux en location vide, ou 7,5 % si vous êtes affilié à la sécurité sociale d'un autre pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse.
Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, gère votre bien en location : indiquez votre projet et vos coordonnées, le service gestion vous rappelle.
Gestion courante, quittancement et encaissement, mise en location et états des lieux, assistance à la déclaration des revenus fonciers : le service gestion suit votre bien.
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Premier échange avec le service gestion.
Vincent Devauchelle dirige le service gestion de Réal Group. C’est votre contact pour la mise en location, la gestion complète de votre bien ou les arbitrages liés à votre patrimoine.
« Sont considérés comme revenus de source française : a. Les revenus d'immeubles sis en France » (article 164 B du CGI). Ils sont déterminés « selon les règles applicables aux revenus de même nature perçus par les personnes qui ont leur domicile fiscal en France », mais « aucune des charges déductibles du revenu global » ne peut être déduite (article 164 A). L'administration le résume : vous êtes imposable sur vos revenus de source française « sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence » (impots.gouv.fr, page modifiée le 26 février 2026).
| Sujet | Pour un non-résident | Source |
|---|---|---|
| Imposition en France | Les loyers d'un logement situé en France sont des revenus de source française, imposables en France sous réserve de la convention fiscale | CGI, article 164 B, I, a ; impots.gouv.fr |
| Catégorie et régime | Location vide : revenus fonciers, micro-foncier ou régime réel ; location meublée : bénéfices industriels et commerciaux | impots.gouv.fr |
| Calcul du revenu | Mêmes règles qu'un résident ; aucune des charges déductibles du revenu global | CGI, article 164 A |
| Déficit foncier | Imputable sur les revenus de source française, dans les mêmes conditions qu'un résident | BOI-IR-DOMIC-10-20-10, § 200 |
| Taux de l'impôt | 20 % jusqu'à 29 579 € de revenu net imposable, 30 % au-delà, pour les revenus de 2025 ; ou taux moyen, s'il est plus favorable | CGI, article 197 A ; impots.gouv.fr |
| Réductions et crédits d'impôt | Non applicables, sauf exception | BOI-IR-DOMIC-10-20-10, § 220 |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % en location vide, 18,6 % en meublé ; 7,5 % seulement si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un autre pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse ; selon l'administration, les résidents britanniques en bénéficient aussi | CSS, article L136-6, I bis et I ter ; impots.gouv.fr |
| Paiement | Acomptes contemporains du prélèvement à la source, sur un compte bancaire de la zone SEPA | DINR, mars 2026 |
La direction des impôts des non-résidents gère environ 300 000 foyers fiscaux (dossier de presse de la DINR, mars 2026). Votre État de résidence peut lui aussi vous demander de déclarer ces loyers ; il élimine alors la double imposition selon la convention (impots.gouv.fr, page modifiée le 26 février 2026). Les règles de déclaration des loyers sont détaillées dans nos guides des revenus fonciers, du micro-foncier et, en meublé, du LMNP.
L'impôt d'un non-résident « ne peut [...] être inférieur à un montant calculé en appliquant un taux de 20 % » à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à la limite de la deuxième tranche du barème, et 30 % au-delà (article 197 A du CGI). Pour les revenus perçus en 2025, cette limite est de 29 579 € (impots.gouv.fr, page modifiée le 26 février 2026).
Vous pouvez y échapper si le taux de l'impôt français calculé sur l'ensemble de vos revenus, de source française ou étrangère, est inférieur : c'est le taux moyen. Il se calcule sur les revenus de tout le foyer, mais ne s'applique qu'aux revenus imposables en France, et seulement s'il est plus favorable (fiche de la DINR, mars 2026). La direction des impôts des non-résidents conseille donc d'opter toujours pour le taux moyen, à condition de pouvoir justifier les revenus déclarés.
Exemple théorique : un deux-pièces loué vide, propriétaire installé à Lisbonne
12 000 € de loyers en 2025, au micro-foncier : le revenu net imposable est de 12 000 € × 70 % = 8 400 €. Au taux minimum de 20 %, l'impôt sur le revenu est de 8 400 € × 20 % = 1 680 €, sauf taux moyen plus favorable.
Prélèvements sociaux : 8 400 € × 17,2 % = 1 444,80 € ; affilié à la sécurité sociale portugaise, le propriétaire ne doit que le prélèvement de solidarité, 8 400 € × 7,5 % = 630 €, à condition d'avoir coché la case prévue. Son pays de résidence peut aussi lui demander de déclarer ces loyers ; il élimine alors la double imposition selon la convention fiscale conclue avec la France.
Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont assujetties à la contribution sociale sur les revenus d'immeubles situés en France (article L136-6, I bis, du code de la sécurité sociale). Ne la doivent pas celles qui, en application du règlement européen n° 883/2004, relèvent pour l'assurance maladie d'un autre régime et ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire français (I ter).
En pratique, l'administration indique que, « depuis le 1er janvier 2019 », les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse sont exonérées de CSG et de CRDS, que les résidents britanniques continuent d'en bénéficier, et que ces revenus « demeurent soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5 % » (impots.gouv.fr, page modifiée le 19 juillet 2023). Il faut cocher les cases 8SH ou 8SI de la déclaration 2042 C ; l'affiliation s'apprécie au 31 décembre de l'année des revenus. À défaut, la restitution se demande par réclamation, avec les justificatifs.
Pour un expatrié affilié ailleurs, hors de l'Espace économique européen et de la Suisse, et qui ne réside pas au Royaume-Uni, le taux reste en principe de 17,2 % en location vide et de 18,6 % en meublé (impots.gouv.fr, page modifiée le 26 février 2026).
Vous êtes domicilié en France si vous y avez votre foyer ou votre séjour principal, votre activité professionnelle principale ou le centre de vos intérêts économiques, sauf si une convention vous regarde comme résident de l'autre État (article 4 B du CGI).
L'année suivante, vous déclarez sur la 2042 tous les revenus perçus du 1er janvier jusqu'au départ et, sur une déclaration 2042 NR, les revenus imposables en France perçus ensuite jusqu'au 31 décembre ; signalez dès le départ votre nouvelle adresse (dossier de presse de la DINR, mars 2026).
« La déclaration en ligne est obligatoire » (impots.gouv.fr, page modifiée le 26 février 2026) ; les loyers y figurent comme pour un résident, au micro-foncier ou au réel.
L'option pour le taux moyen, avec l'ensemble des revenus français et étrangers du foyer (fiche de la DINR, mars 2026) ; les cases 8SH ou 8SI de la 2042 C si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale européen ou suisse (impots.gouv.fr, page modifiée le 19 juillet 2023).
Les revenus fonciers relèvent des acomptes du prélèvement à la source ; un compte à votre nom dans un établissement de la zone SEPA est « une obligation légale » pour payer l'impôt et les prélèvements sociaux (dossier de presse de la DINR, mars 2026).
Avant le 1er juillet, indiquez dans « Gérer mes biens immobiliers » qui occupe le logement et à quel titre, si cela a changé (impots.gouv.fr, page modifiée le 26 février 2026).
De l'étranger, l'état des lieux, les visites, les réparations et les relances demandent quelqu'un sur place : vous pouvez confier la gestion à un professionnel, par un mandat écrit : les conventions avec ces professionnels « doivent être rédigées par écrit » (loi du 2 janvier 1970, article 6), et le titulaire de la carte « Gestion immobilière » reçoit loyers, charges et cautionnements au titre de ce mandat (décret du 20 juillet 1972, article 64). Le mandat précise comment il vous rend compte de sa gestion, « au moins tous les ans » (article 66).
Un représentant en France, sur demande
Les personnes qui possèdent des biens en France sans y avoir leur domicile fiscal « peuvent être invitées, par le service des impôts, à désigner dans un délai de quatre-vingt-dix jours » un représentant en France, autorisé à recevoir les communications relatives à l'impôt (article 164 D du CGI). Ce n'est pas automatique : c'est le service qui le demande.
Le contenu du mandat, sa durée et sa résiliation sont détaillés dans notre guide du mandat de gestion locative ; pour vérifier la carte et la garantie d'un gestionnaire, voyez celui de l'administrateur de biens. Si vous louez la résidence que vous quittez, voyez aussi notre guide louer sa résidence principale.
À Bordeaux et dans les communes de son agglomération, en zone tendue, le locataire d'un logement vide donne congé avec un mois de préavis, et le loyer d'une relocation est encadré dans son évolution ; dans la seule commune de Bordeaux, il est aussi plafonné jusqu'au 24 novembre 2026, sauf prolongation par une loi : voir notre guide de la zone tendue à Bordeaux. Un logement classé F ou G pose d'autres questions : voir notre guide de la passoire thermique en location.
Pour les logements qu'il gère, à Bordeaux et en Gironde, le service gestion de Réal Group assure la gestion courante, le quittancement et l'encaissement des loyers, la mise en location et les états des lieux ; l'assistance à la déclaration des revenus fonciers figure parmi ses prestations, et un espace client est accessible depuis notre page Gestion locative. Parlons de votre bien.
Textes consultés sur Légifrance, le BOFiP et impots.gouv.fr le 10 novembre 2026, dans leur version en vigueur à cette date. Cette page informe ; elle ne remplace pas le conseil d'un avocat fiscaliste ou d'un expert-comptable, ni la lecture de la convention fiscale de votre pays.
Vincent, Anthony et Véronique suivent votre bien au quotidien : la location, le bail, les quittances et les charges.
Oui : les revenus d'un immeuble situé en France sont de source française (article 164 B du CGI) et se déclarent chaque année, en ligne, sous réserve de la convention avec votre pays (impots.gouv.fr, page modifiée le 26 février 2026).
Oui, aux mêmes conditions qu'un résident : les loyers d'un logement nu relèvent du micro-foncier ou du régime réel (impots.gouv.fr, page modifiée le 26 février 2026 ; article 164 A). Voir notre guide du micro-foncier.
Au régime réel, oui, selon les règles des revenus fonciers, qui sont les mêmes que pour un résident ; ce sont les charges du revenu global qui ne se déduisent pas (article 164 A du CGI). Un déficit foncier s'impute sur vos revenus de source française (BOI-IR-DOMIC-10-20-10, § 200).
Selon l'administration, oui : bien que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne, les résidents britanniques continuent de bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS ; seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû (impots.gouv.fr, page modifiée le 19 juillet 2023).
Pas d'office : le service des impôts peut vous inviter à en désigner un dans les quatre-vingt-dix jours de sa demande (article 164 D du CGI).
En principe, non : les réductions et crédits d'impôt dont bénéficient les contribuables domiciliés en France ne s'appliquent pas aux non-résidents, sauf exception (BOI-IR-DOMIC-10-20-10, § 220). Vérifiez votre engagement avant de partir.
Le service gestion de Réal Group vous rappelle pour faire le point : mise en location, encaissement des loyers, états des lieux et gestion complète de votre bien.
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