Vincent Devauchelle
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Réal Group · Gestion locative
Acheter un logement ancien, le rénover et le louer pour réduire votre impôt : voici les conditions du dispositif Denormandie, texte à l'appui, les communes de Gironde où il s'applique et un exemple chiffré. Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, gère votre bien en location.
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Le Denormandie est une réduction d'impôt sur le revenu de 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient d'un logement ancien acheté jusqu'au 31 décembre 2027, dont les travaux d'amélioration atteignent au moins 25 % du coût total de l'opération, loué nu comme résidence principale pendant six, neuf ou douze ans sous plafonds de loyer et de ressources. Il ne vaut que dans certaines communes : en Gironde, 44 communes engagées dans une opération de revitalisation de territoire, dont Libourne, et aucune de Bordeaux Métropole.
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Analyse de la solvabilité des candidats, rédaction du bail, états des lieux d'entrée et de sortie, suivi de l'indexation du loyer et vérification de son niveau au regard du marché et de la législation.
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Le Denormandie est le volet « ancien » de l'article 199 novovicies du code général des impôts, le texte de l'ancien Pinel. Le Pinel ne vise que les logements acquis jusqu'au 31 décembre 2024 (article 199 novovicies, I, A) ; le Denormandie vise le logement « que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027 » et qui fait ou a fait l'objet de travaux d'amélioration (I, B, 5°).
| Condition | Ce que prévoit le texte | Texte |
|---|---|---|
| Le logement | Un logement ancien acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027, qui fait ou a fait l'objet de travaux d'amélioration | Article 199 novovicies, I, B, 5° |
| Les travaux | Facturés par une entreprise, au moins 25 % du coût total de l'opération | Même article, I, B, 5° |
| La commune | Commune de l'arrêté du 26 mars 2019 ou signataire d'une opération de revitalisation de territoire ; ou copropriété en difficulté | Même article, IV bis |
| La location | Nue, comme résidence principale du locataire, six ou neuf ans, avec un engagement qui prend effet dans les douze mois | Même article, I, A, et III |
| Le locataire | Loyer et ressources sous plafonds ; pas un membre de votre foyer fiscal | Même article, III et I, D |
| La réduction | 12 % sur six ans, 18 % sur neuf ans ; 21 % au plus avec la prolongation | Même article, VI et VII bis |
| La base | Prix de revient de deux logements au plus par an, dans la limite de 300 000 € et de 5 500 € par m² | Même article, V, A ; annexe III, article 46 AZA octies B |
Le BOFiP, publié le 28 mars 2024, indique encore une fin au 31 décembre 2026 (BOI-IR-RICI-365-10, § 80) : le texte du code, modifié par la loi du 9 avril 2024, retient le 31 décembre 2027, comme la fiche Service Public F35011. La réduction vise aussi l'achat d'un local transformé en logement, et celui d'un logement déjà rénové par le vendeur (BOFiP, § 20).
« Le montant des travaux, facturés par une entreprise, doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération » (article 199 novovicies, I, B, 5°). Le coût total, c'est le prix d'achat frais compris plus les travaux : il faut donc des travaux au moins égaux au tiers du prix d'achat. Le BOFiP prend l'exemple d'un achat de 120 000 € frais compris, qui demande 40 000 € de travaux (BOI-IR-RICI-365-20, § 10).
Comptent les travaux d'amélioration : création de surfaces habitables ou annexes, modernisation, assainissement, aménagement, économies d'énergie ; pas ceux qui portent sur des équipements d'agrément ou se bornent à la décoration (BOFiP, § 40 à 70). Les travaux faits par vous-même et les matériaux que vous achetez ne comptent pas, même posés par une entreprise ; la pose, elle, compte (BOI-IR-RICI-365-20, § 20).
Deux règles de calendrier : le logement ne peut être ni loué ni utilisé entre l'achat et le début des travaux, et ceux-ci doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'achat (BOFiP, § 90 et 100). Après travaux, le logement doit en outre atteindre un niveau de performance énergétique :
| Condition | Exigence après travaux |
|---|---|
| Première condition | Consommation conventionnelle d'énergie primaire inférieure à 331 kWh par m² et par an (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) |
| Seconde condition, au choix | Une baisse de cette consommation d'au moins 30 % pour un logement individuel, 20 % pour un logement en copropriété ; ou des travaux qui respectent les exigences de performance d'au moins deux des cinq catégories : toiture, murs donnant sur l'extérieur, parois vitrées, chauffage, eau chaude sanitaire |
La réduction « s'applique aux logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire », et aux logements des copropriétés en difficulté qui font l'objet des procédures de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ou qui sont incluses dans une opération de requalification des copropriétés dégradées (article 199 novovicies, IV bis). Les premières sont listées par l'arrêté du 26 mars 2019 : en Gironde, Libourne seulement. Pour les secondes, toute la commune est visée, quel que soit le périmètre de l'opération, de la signature de la convention à son terme (BOFiP, § 270 et 280).
| Territoire | Communes (zone A/B/C) | Convention signée le |
|---|---|---|
| Libournais | Libourne (B1), aussi inscrite à l'arrêté du 26 mars 2019 | 9 janvier 2020 |
| Castillon-Pujols | Castillon-la-Bataille (C) | 25 mai 2021 |
| Pays foyen | Pellegrue (C), Pineuilh (B2), Sainte-Foy-la-Grande (B2) | 14 octobre 2021 |
| Créonnais | Créon (B1) | 22 novembre 2022 |
| Médullienne | Castelnau-de-Médoc (C), Le Porge (B1), Listrac-Médoc (C), Sainte-Hélène (C) | 17 avril 2023 |
| Grand Cubzaguais | Bourg (C), Saint-André-de-Cubzac (B2) | 16 mai 2023 |
| Estuaire | Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Étauliers, Eyrans, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Val-de-Livenne (C) | 31 mai 2023 |
| Réolais en Sud Gironde | Auros, Caudrot, Gironde-sur-Dropt, La Réole, Lamothe-Landerron, Mongauzy, Monségur, Saint-Pierre-d'Aurillac (C) | 13 juillet 2023 |
| Médoc Cœur de Presqu'île | Pauillac (C) | 29 septembre 2023 |
| Val de l'Eyre | Belin-Béliet (C) | 5 mars 2024 |
| Convergence Garonne | Béguey, Cadillac-sur-Garonne, Cérons, Podensac, Preignac, Rions (C) | 3 mai 2024 |
| Libournais | Coutras (B1) | 9 juillet 2024 |
| Sud Gironde | Langon, Toulenne (C) | 19 décembre 2025 |
| Blaye | Blaye, Cars, Plassac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade (C) | 1er juillet 2026 |
La même liste mentionne deux opérations de Gironde non signées au 11 novembre 2026, à Bazas et à Lesparre-Médoc. Aucune commune de Bordeaux Métropole n'y figure : à Bordeaux, le Denormandie ne joue que pour un logement situé dans une copropriété en difficulté au sens du IV bis. Avant d'acheter, vérifiez la commune sur le simulateur de Service Public.
Vous vous engagez à louer le logement « nu à usage d'habitation principale » pendant six ou neuf ans ; l'engagement doit prendre effet dans les douze mois qui suivent l'achèvement ou l'acquisition si elle est postérieure ; le loyer et les ressources du locataire, appréciés à la signature du bail, ne dépassent pas des plafonds fixés par décret selon la zone (article 199 novovicies, I, A, et III). La location ne peut pas être consentie à un membre de votre foyer fiscal (I, D).
| Zone | Plafond de loyer mensuel au m², hors charges, baux de 2026 |
|---|---|
| A bis | 19,71 € |
| A | 14,64 € |
| B1 | 11,80 € |
| B2 et C | 10,26 € |
Le plafond au m² se multiplie par un coefficient de 0,7 + 19 ÷ S, S étant la surface à prendre en compte, arrondi au centième et limité à 1,2 ; le plafond au m² ainsi obtenu, arrondi au centime, se multiplie par la surface (BOI-IR-RICI-360-20-30, § 120 et 130). La zone de la commune se lit dans le zonage A/B/C en vigueur ; en Gironde, les communes du tableau précédent sont en zone B1, B2 ou C.
Les ressources du locataire s'apprécient à la date du bail : pour un bail conclu en 2026, c'est son revenu fiscal de référence de 2024 qui compte (fiche Service Public F35011). Les plafonds, révisés chaque année, dépendent de la zone et de la composition du foyer (BOI-IR-RICI-360-20-30, § 160 et 170).
| Foyer du locataire | Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 44 344 € | 36 144 € | 32 530 € |
| Couple | 66 276 € | 48 268 € | 43 439 € |
| Avec une personne à charge | 79 666 € | 58 043 € | 52 239 € |
| Avec deux personnes à charge | 95 427 € | 70 073 € | 63 066 € |
| Avec trois personnes à charge | 112 968 € | 82 432 € | 74 189 € |
| Avec quatre personnes à charge | 127 122 € | 92 900 € | 83 611 € |
La réduction est de 12 % du prix de revient pour un engagement de six ans et de 18 % pour neuf ans, répartie par sixièmes ou par neuvièmes (article 199 novovicies, VI et VII). Pour un logement acheté puis rénové, la première part s'impute sur l'impôt de l'année d'achèvement des travaux ; pour un logement acheté déjà rénové, sur celui de l'année d'achat (BOFiP, BOI-IR-RICI-365-30, § 150). L'engagement peut être prolongé par périodes de trois ans : deux fois après six ans (6 % puis 3 %), une fois après neuf ans (3 %) (VII bis), soit 21 % au plus.
Exemple théorique : un deux-pièces rénové à Libourne
Appartement de 55 m² à Libourne (zone B1), acheté 120 000 € frais compris en 2026, rénové pour 45 000 € TTC de travaux facturés par des entreprises. Coût total de l'opération : 165 000 € ; part des travaux : 45 000 ÷ 165 000 = 27 %, au-dessus de 25 %. Prix de revient de 3 000 € le m², sous 5 500 €.
Engagement de location de neuf ans : 18 % de 165 000 € = 29 700 €, soit 3 300 € de réduction par an pendant neuf ans. Prolongation de trois ans : 3 % de 165 000 € = 4 950 €, soit 1 650 € par an. Total sur douze ans : 34 650 €, 21 % du prix de revient.
Loyer maximal en 2026 : coefficient 0,7 + 19 ÷ 55 = 1,05 (arrondi) ; 11,80 € × 1,05 = 12,39 € le m², soit 681,45 € par mois hors charges pour 55 m² sans annexe.
Deux limites. La réduction entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux, qui ne peut pas procurer une réduction de l'impôt dû supérieure à 10 000 € par an (article 200-0 A). Et les dépenses de travaux retenues pour la réduction « ne peuvent faire l'objet d'une déduction pour la détermination des revenus fonciers » (article 199 novovicies, I, F) : pas de déficit foncier sur ces mêmes travaux.
Pour un logement ancien avec travaux, trois mécanismes existent. Le Denormandie est une réduction d'impôt, limitée à certaines communes, qui exclut la déduction des travaux qu'il retient. Le statut du bailleur privé, créé par la loi de finances pour 2026, est une déduction « au titre de l'amortissement » de vos revenus fonciers, pour un logement d'un immeuble collectif acquis jusqu'au 31 décembre 2028 avec des travaux qui en font un immeuble neuf, ou des travaux d'amélioration d'au moins 30 % du prix d'acquisition qui répondent aux critères d'une réhabilitation lourde (code général des impôts, article 31, I, 1°, j) : voir notre guide du statut du bailleur privé. Le déficit foncier déduit les travaux de vos revenus fonciers : voir notre guide du déficit foncier.
Le choix dépend de la commune, de votre impôt et de la durée pendant laquelle vous acceptez un loyer plafonné : notre page défiscalisation immobilière compare les dispositifs encore ouverts.
Dans l'ordre, de la promesse d'achat au premier bail :
Avant de signer, vérifiez la commune sur le simulateur de Service Public et dans la liste des opérations de revitalisation de territoire : la convention doit être signée à la date de l'achat, et la date retenue est celle de l'acte authentique (BOFiP, § 80 et 270).
Faites établir les devis : les travaux facturés par des entreprises doivent atteindre 25 % du coût total, soit un tiers au moins du prix d'achat frais compris. Le prix de revient retenu ne dépasse ni 300 000 € ni 5 500 € le m² (article 199 novovicies, V, A).
Faites réaliser une évaluation énergétique avant les travaux et projetée après, ou choisissez au moins deux catégories de travaux qui respectent les exigences de l'arrêté ; gardez factures et évaluation, que l'administration peut demander (BOFiP, § 350 à 370).
Après les travaux, achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'achat, louez nu dans les douze mois, à un locataire hors de votre foyer fiscal, sous les plafonds de loyer et de ressources de l'année du bail (article 199 novovicies, I, D, et III).
Pour les biens qu'il gère, le service gestion de Réal Group analyse la solvabilité des candidats, rédige le bail et réalise les états des lieux d'entrée et de sortie. Parlons de votre bien.
Textes et listes consultés le 12 novembre 2026, dans leur version en vigueur à cette date. La liste des opérations de revitalisation de territoire évolue : vérifiez-la à la date de votre achat. Ce guide informe ; il ne remplace pas le conseil d'un notaire ou d'un conseiller fiscal sur votre situation.
Vincent, Anthony et Véronique suivent votre bien au quotidien : la location, le bail, les quittances et les charges.
En principe non : Bordeaux ne figure ni dans l'arrêté du 26 mars 2019 ni dans la liste des opérations de revitalisation de territoire au 11 novembre 2026. Reste le logement situé dans une copropriété en difficulté visée par l'article 199 novovicies, IV bis (texte).
Aux logements acquis jusqu'au 31 décembre 2027 (article 199 novovicies, I, B, 5° ; fiche Service Public F35011). Dans une commune en opération de revitalisation de territoire, l'achat doit aussi intervenir pendant la durée de la convention (BOFiP, § 270).
Non : l'engagement porte sur une location nue à usage d'habitation principale (article 199 novovicies, I, A).
Pas à un membre de votre foyer fiscal (article 199 novovicies, I, D). Le texte ne vise que le foyer fiscal : à notre lecture, un parent qui n'en fait pas partie peut louer le logement, s'il respecte les plafonds de ressources.
Libourne est en zone B1 : 11,80 € le m² hors charges pour un bail conclu en 2026, multiplié par le coefficient de surface (BOI-BAREME-000017). Pour 55 m² sans annexe : 12,39 € le m², soit 681,45 € par mois.
Le service gestion de Réal Group vous rappelle pour faire le point : choix du locataire, bail, états des lieux et gestion complète de votre bien.
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