Vincent Devauchelle
Vincent est votre contact pour la mise en location, la gestion complète de votre bien et les arbitrages liés à votre patrimoine.
Réal Group · Gestion locative
Le syndic vous appelle des provisions chaque trimestre ; votre locataire ne vous en rembourse qu'une partie. Voici comment lire l'appel de fonds, ce qui passe au locataire, ce qui vous reste et ce que vous déduisez de vos revenus fonciers, texte à l'appui. Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, gère votre bien en location.
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Le locataire ne vous rembourse que les charges récupérables, celles que liste le décret n° 87-713 : eau, chauffage collectif, entretien et électricité des parties communes, ascenseur, espaces verts, ordures ménagères, une partie du salaire du gardien. Le reste de l'appel de fonds vous revient : honoraires du syndic, assurance de l'immeuble, travaux votés, fonds de travaux, frais de relance ; au régime réel, une partie se déduit de vos revenus fonciers.
Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, gère votre bien en location : indiquez votre projet et vos coordonnées, le service gestion vous rappelle.
Du quittancement des loyers à la régularisation des charges et au suivi des charges de copropriété, le service gestion assure le suivi de votre bien.
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Premier échange avec le service gestion.
Vincent Devauchelle dirige le service gestion de Réal Group. C’est votre contact pour la mise en location, la gestion complète de votre bien ou les arbitrages liés à votre patrimoine.
Pour les dépenses courantes, « le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel » ; les copropriétaires versent des « provisions égales au quart du budget voté », et « La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre », l'assemblée générale pouvant fixer des modalités différentes (loi du 10 juillet 1965, article 14-1). « Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses du syndicat pour travaux » dont la liste est fixée par décret (même article).
Votre quote-part dépend de deux clés : l'utilité objective des services collectifs et des équipements communs pour votre lot, et les valeurs relatives des parties privatives pour la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes et pour le fonds de travaux (article 10). S'y ajoutent, dans un immeuble d'habitation dont la construction a été réceptionnée il y a plus de dix ans, une cotisation annuelle obligatoire au fonds de travaux (article 14-2-1) et, le cas échéant, des frais imputables au seul copropriétaire concerné, comme « les frais de mise en demeure, de relance » pour une créance justifiée à son encontre (article 10-1).
| Ligne de l'appel de fonds | Ce que c'est | Pour le locataire ? |
|---|---|---|
| Provision sur le budget prévisionnel | Le quart du budget voté, exigible le premier jour de chaque trimestre, sauf autres modalités votées | En partie : les seuls postes de la liste du décret n° 87-713, après l'arrêté des comptes |
| Appel pour travaux votés | Des travaux votés en assemblée, hors budget prévisionnel, comme un ravalement | Non : ils ne figurent pas dans la liste |
| Cotisation au fonds de travaux | Une cotisation annuelle obligatoire passé dix ans après la réception de l'immeuble, attachée au lot | Non : elle ne figure pas dans la liste |
| Frais de relance, de mise en demeure | Des frais imputables au seul copropriétaire concerné | Non : ce sont vos frais |
Ces sommes restent dues quand le logement est vide : à notre lecture, l'obligation de participer aux charges pèse sur le copropriétaire, qu'il loue ou non (article 10).
Avec le bail, vous communiquez au locataire les extraits du règlement de copropriété qui concernent la destination de l'immeuble et l'usage des parties privatives et communes, « et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges » (loi du 6 juillet 1989, article 3). Pendant le bail, il vous rembourse les seules charges de la liste annexée au décret n° 87-713 du 26 août 1987 ; Service Public la présente comme une liste exhaustive (fiche Service Public F947).
Les provisions mensuelles du locataire sont justifiées par les résultats de la précédente régularisation et, en copropriété, « par le budget prévisionnel » (article 23) : à notre lecture, par la seule part récupérable de ce budget. La régularisation est annuelle ; en copropriété, elle s'appuie sur l'arrêté des comptes du syndicat. Un mois avant, vous communiquez au locataire « le décompte par nature de charges » et, dans un immeuble collectif, « le mode de répartition entre les locataires » ; « Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues » à sa disposition (même article). Lorsque le contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé, vous lui transmettez aussi, une fois par an, la facture d'eau et les informations sur sa qualité, que vous communique le syndic (fiche Service Public F947).
Le calendrier se décale : l'assemblée qui vote le budget est réunie dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice (article 14-1). Si la régularisation n'a pas été faite avant la fin de l'année civile qui suit l'année d'exigibilité, le locataire peut demander à payer le complément « par douzième » (article 23) ; toute action née du bail se prescrit par trois ans (article 7-1).
Un appartement loué vide, dans une copropriété avec ascenseur et gardien. L'arrêté des comptes de l'année attribue au lot les dépenses courantes suivantes.
| Poste de l'arrêté des comptes | Part du lot | Part du locataire | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| Nettoyage et électricité des parties communes | 310 € | 310 € | Annexe, IV |
| Ascenseur : électricité et contrat d'entretien, postes de la liste | 180 € | 180 € | Annexe, I |
| Eau froide et chaude | 260 € | 260 € | Annexe, II |
| Espaces verts : coupe, désherbage, arrosage | 70 € | 70 € | Annexe, V |
| Gardien qui entretient les parties communes et élimine les rejets | 400 € | 300 € | 75 % : article 2, c |
| Honoraires du syndic | 240 € | 0 € | Absents de la liste |
| Assurance de l'immeuble | 120 € | 0 € | Absente de la liste |
| Total des charges courantes | 1 580 € | 1 120 € | Reste à votre charge : 460 € |
Le locataire a versé 90 € de provisions par mois, soit 1 080 € sur l'année : vous lui demandez 40 € de complément, la différence entre 1 120 € et 1 080 €. Hors budget, la même année, le syndic a appelé 80 € de cotisation au fonds de travaux et 1 500 € pour un ravalement voté en assemblée : ces 1 580 € restent à votre charge. Sur un appel de fonds annuel de 3 160 €, le locataire vous rembourse donc 1 120 € ; 2 040 € restent pour vous.
Au régime réel, si vous êtes copropriétaire bailleur, vous indiquez ligne 229 « le montant total des provisions pour charges de copropriété » versées dans l'année au syndic ; cette déduction globale est obligatoire, même si vous connaissez déjà la ventilation exacte des charges (notice de la déclaration n° 2044, revenus de 2025). Seules sont déductibles les provisions pour dépenses prévues aux articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 : dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes, et travaux hors budget dont la liste est fixée par décret.
L'année suivante, à l'aide de l'arrêté des comptes présenté en assemblée générale, vous réintégrez ligne 230 la part des provisions déduites qui correspondait à des charges non déductibles, à des charges récupérables sur le locataire, et l'éventuel solde de provisions non utilisées (même notice).
L'exemple de la notice 2044
Vous avez versé au syndic 1 200 € de provisions en 2024 et les avez déduites ligne 229. L'arrêté des comptes ventile la dépense : 800 € de charges déductibles, 200 € non déductibles, 180 € récupérables sur le locataire, et 20 € de provisions non utilisées, soit 1 200 € au total. Vous réintégrez donc 400 € ligne 230 de la déclaration des revenus de 2025, la somme des 200 €, des 180 € et des 20 € (notice de la déclaration n° 2044).
Au micro-foncier, le revenu imposable est le revenu brut diminué d'un abattement de 30 %, par dérogation à l'article 31 qui fixe les charges déductibles (code général des impôts, article 32, 1) : à notre lecture, les provisions de copropriété ne se déduisent pas en plus. Notre guide des revenus fonciers compare les deux régimes, et celui des travaux déductibles traite les travaux votés en copropriété.
Le ravalement et les gros travaux ne figurent pas dans la liste : ils ne passent pas au locataire. Le remplacement d'un élément d'équipement n'y passe que comme une menue réparation : il « n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci » (décret n° 87-713, article 2, e). Dans un immeuble d'habitation, passé dix ans après la réception des travaux de construction, le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire, qui ne peut être inférieure à 5 % du budget prévisionnel et, si l'assemblée a adopté un plan pluriannuel de travaux, à 2,5 % du montant des travaux prévus ; les sommes versées « sont attachées aux lots » et « ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat des copropriétaires à l'occasion de la cession d'un lot » (loi du 10 juillet 1965, article 14-2-1). Si vous envisagez de vendre le lot, notre agence vous accompagne : vendre votre bien à Bordeaux.
Une exception partielle : lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire, sous conditions, à partir de la date d'achèvement des travaux, pour quinze ans au plus (loi du 6 juillet 1989, article 23-1). Notre guide des travaux dans un logement loué en détaille les conditions.
À Bordeaux, 79,0 % des logements sont des appartements, et 64,9 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement de 2023, dossier complet paru le 27 août 2026).
En cas de désaccord sur un décompte, la commission départementale de conciliation est compétente pour les litiges relatifs « aux charges locatives » (article 20 de la loi du 6 juillet 1989) ; en Gironde, son intervention est gratuite (préfecture de la Gironde). Les juristes de l'ADIL de la Gironde délivrent un conseil neutre et gratuit.
Du quittancement des loyers à la régularisation des charges et au suivi des charges de copropriété, le service gestion de Réal Group assure le suivi des biens qu'il gère ; la régularisation des charges est comprise dans nos deux formules de gestion. Parlons de votre bien.
Textes consultés sur Légifrance et les sites officiels le 10 novembre 2026, dans leur version en vigueur à cette date. Ce guide informe ; il ne remplace pas le conseil d'un avocat ni celui de votre conseiller fiscal.
Vincent, Anthony et Véronique suivent votre bien au quotidien : la location, le bail, les quittances et les charges.
Non : seulement celles qui figurent dans la liste du décret n° 87-713, que Service Public présente comme exhaustive (fiche Service Public F947). Les honoraires du syndic, l'assurance de l'immeuble et les gros travaux restent pour vous.
Non, à notre lecture : ses provisions sont justifiées par la précédente régularisation et, en copropriété, par le budget prévisionnel (loi du 6 juillet 1989, article 23), mais seulement pour la part récupérable de ce budget.
Vous : l'obligation de participer aux charges pèse sur le copropriétaire (loi du 10 juillet 1965, article 10).
Non : les sommes versées sont attachées au lot et ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession (article 14-2-1).
Attendez l'arrêté des comptes pour régulariser. Si la régularisation intervient après la fin de l'année civile qui suit l'année d'exigibilité, le locataire peut payer le complément par douzième (article 23) ; l'action se prescrit par trois ans (article 7-1).
Le service gestion de Réal Group vous rappelle pour faire le point : quittancement, régularisation des charges, suivi des charges de copropriété, gestion complète de votre bien.
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